Vertaling van "résolution peut fixer " (Frans → Engels) :

L’autorité de résolution peut fixer un délai dans lequel l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), doit être capable de produire ces registres.
The resolution authority may specify a time-limit within which the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is to be capable of producing those records.

L'autorité de résolution peut fixer un délai dans lequel l'établissement ou l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), doit être capable de produire ces registres.
The resolution authority may specify a time-limit within which the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) is to be capable of producing those records.

5. Lorsqu'une autorité autre que l'autorité compétente a été désignée comme autorité responsable de fixer le taux de coussin contracyclique, l'autorité de résolution peut demander des informations complémentaires à l'autorité désignée.
5. Where an authority other than the competent authority has been designated as the responsible authority for setting the countercyclical buffer rate, the resolution authority may request additional information from the designated authority.

L'autorité de résolution au niveau du groupe peut, avec le consentement de tous les membres du collège et compte tenu des spécificités du groupe, fixer une autre fréquence de réunion présentielle du collège d'autorités de résolution.
The group-level resolution authority with the consent of all members of the college, having taken into account the specificities of the group, may determine a different frequency of physical meetings of the resolution college.

3. Lorsque la proposition de résolution ou la proposition relative à la clôture des comptes contient des dispositions qui sont en contradiction avec le vote du Parlement sur la décharge, le Président, après consultation du président de la commission compétente au fond, peut reporter le vote et fixer un nouveau délai pour le dépôt d'amendements.
3. In the event that the motion for resolution or the proposal on closure contains provisions which contradict Parliament's vote on the discharge, the President, after consulting the Chair of the committee responsible, may postpone that vote and fix a new deadline for tabling amendments.

L’autorité de résolution peut décider de fixer des délais différents pour différents types de contrats financiers au sens de l’article 2, point 100).
The resolution authority may decide to set different time-limits for different types of financial contracts as referred to in Article 2(100).

L'autorité de résolution peut décider de fixer des délais différents pour différents types de contrats financiers au sens de l'article 2, point 100).
The resolution authority may decide to set different time-limits for different types of financial contracts as referred to in Article 2(100).

Il s'agissait là d'une résolution à la tonalité pour le moins critique à l'égard de la Commission européenne qui partait d'un constat simple: un Plan d'Action par essence ne peut pas se fixer comme seul objectif plus de recherche et plus de données!
The resolution was to say the least critical of the Commission and it was based on a simple observation: more research and more data cannot be the sole objective of an Action Plan!