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Vertaling van "résolution nationales devraient envisager " (Frans → Engels) :

Lors de ces évaluations, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient envisager les conséquences d'un renflouement interne éventuel des engagements provenant de dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.

When carrying out the assessments, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should give consideration to the consequences of a potential bail-in of liabilities stemming from eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises above the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.


Lors de ces évaluations, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient envisager les conséquences d'un renflouement interne éventuel des engagements provenant de dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.

When carrying out the assessments, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should give consideration to the consequences of a potential bail-in of liabilities stemming from eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises above the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.


Pour les entités et groupes qui ne sont pas importants et qui n'exercent pas d'activités transfrontalières, les autorités de résolution nationales devraient être chargées notamment de la planification de la résolution, de l'évaluation de la résolvabilité, de la suppression des obstacles à la résolvabilité, des mesures que les autorités de résolution sont habilitées à prendre pendant la phase d'intervention précoce, ainsi que des mesures de résolution.

For entities and groups which are not significant and not cross-border, the national resolution authorities should be responsible, in particular, for resolution planning, the assessment of resolvability, the removal of impediments to resolvability, the measures that the resolution authorities are entitled to take during early intervention, and resolution actions.


Pour les entités et groupes qui ne sont pas importants et qui n'exercent pas d'activités transfrontalières, les autorités de résolution nationales devraient être chargées notamment de la planification de la résolution, de l'évaluation de la résolvabilité, de la suppression des obstacles à la résolvabilité, des mesures que les autorités de résolution sont habilitées à prendre pendant la phase d'intervention précoce, ainsi que des mesures de résolution.

For entities and groups which are not significant and not cross-border, the national resolution authorities should be responsible, in particular, for resolution planning, the assessment of resolvability, the removal of impediments to resolvability, the measures that the resolution authorities are entitled to take during early intervention, and resolution actions.


Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.

If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.


Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.

If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.


Le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, devraient transmettre les plans de résolution et toute modification qui y est apportée à l'autorité compétente afin qu'elle soit en permanence dûment informée.

The Board or, where relevant, the national resolution authorities should transmit the resolution plans and any changes thereto to the competent authority, in order to permanently keep it fully informed.


Les autorités de résolution nationales devraient l'assister dans la planification de la résolution et la préparation des décisions en la matière.

The national resolution authorities should assist the Board in resolution planning and in the preparation of resolution decisions.


Les autorités de résolution nationales devraient reconnaître et exécuter, le cas échéant, dans le cadre du collège d’autorités de résolution européennes, les procédures de résolution de pays tiers dans les circonstances définies dans la présente directive.

National resolution authorities, as part of the European resolution college, where applicable, should recognise and enforce third-country resolution proceedings in the circumstances laid down in this Directive.


En cas de défaillance avérée ou prévisible d’un établissement, les autorités de résolution nationales devraient avoir à leur disposition un ensemble minimal harmonisé d’instruments et de pouvoirs de résolution.

Where an institution is failing or likely to fail, national resolution authorities should have at their disposal a minimum harmonised set of resolution tools and powers.




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résolution nationales devraient envisager ->

Date index: 2021-04-08
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