Vertaling van "résolution décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se lever pour une résolution [ décider par assis et levé ]
vote for a resolution

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale
axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’une autorité de résolution décide d’appliquer un instrument de résolution à un établissement ou à une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), et qu’une mesure de résolution se traduirait par des pertes à la charge des créanciers ou par une conversion de leurs créances, l’autorité de résolution exerce le pouvoir de dépréciation et de conversion des instruments de fonds propres conformément à l’article 59 immédiatement avant l’application de l’instrument de résolution ou simultanément.
2. Where a resolution authority decides to apply a resolution tool to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), and that resolution action would result in losses being borne by creditors or their claims being converted, the resolution authority shall exercise the power to write down and convert capital instruments in accordance with Article 59 immediately before or together with the application of the resolution tool.

3. Les autorités de résolution décident au cas par cas s’il convient d’exécuter la mesure de résolution par la voie décrite au paragraphe 1 ou au paragraphe 2, compte tenu des objectifs de la résolution et de ses principes généraux, des circonstances propres à l’établissement soumis à une procédure de résolution concerné et de la nécessité de faciliter une résolution effective dans le cas des groupes transnationaux.
3. Resolution authorities shall decide in each particular case whether it is appropriate to carry out the resolution action through the means specified in paragraph 1 or in paragraph 2, having regard to the resolution objectives and the general principles governing resolution, the specific circumstances of the institution under resolution in question and the need to facilitate the effective resolution of cross-border groups.

Lorsqu’une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l’article 74, paragraphe 3, que la défaillance d’un établissement filiale d’un groupe est avérée ou prévisible, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et aux autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution pour le groupe en question:
Where a resolution authoritydecides, or is notified pursuant to Article (3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail, that authority shall notify the following informationwithout delay to the group level resolution authority if different and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:

Lorsque l'autorité de résolution décide d'appliquer un instrument de résolution à un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, elle se conforme à l'obligation énoncée à l’article 51, paragraphe 1, avant d'appliquer ledit instrument de résolution.
Where an institution meets the conditions for resolution and the resolution authority decides to apply a resolution tool to that institution, the resolution authority shall comply with the requirement set out in Article 5(1) before applying the resolution tool

Les autorités de résolution décident au cas par cas s'il convient d'exécuter la mesure de résolution par la voie décrite au paragraphe 1 ou au paragraphe 2, compte tenu des objectifs de la résolution et de ses principes généraux, des circonstances propres à l'établissement concerné et de la nécessité de faciliter une résolution effective dans le cas des groupes transnationaux.
Resolution authorities shall decide in each particular case whether it is appropriate to carry out the resolution action through the means specified in paragraph 1 or in paragraph 2, having regard to the resolution objectives and the general principles governing resolution, the specific circumstances of the institution in question and the need to facilitate the effective resolution of cross border groups.

3.Les autorités de résolution décident au cas par cas s'il convient d'exécuter la mesure de résolution par la voie décrite au paragraphe 1 ou au paragraphe 2, compte tenu des objectifs de la résolution et de ses principes généraux, des circonstances propres à l'établissement concerné et de la nécessité de faciliter une résolution effective dans le cas des groupes transnationaux.
3.Resolution authorities shall decide in each particular case whether it is appropriate to carry out the resolution action through the means specified in paragraph 1 or in paragraph 2, having regard to the resolution objectives and the general principles governing resolution, the specific circumstances of the institution in question and the need to facilitate the effective resolution of cross border groups.

1.Lorsqu’une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l’article 74, paragraphe 3, que la défaillance d’un établissement filiale d’un groupe est avérée ou prévisible, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et aux autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution pour le groupe en question:
1.Where a resolution authority decides, or is notified pursuant to Article 74(3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail, that authority shall notify the following information without delay to the group level resolution authority, if different, and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:

4.Lorsque l'autorité de résolution décide d'appliquer un instrument de résolution à un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, elle se conforme à l'obligation énoncée à l’article 51, paragraphe 1, avant d'appliquer ledit instrument de résolution.
4.Where an institution meets the conditions for resolution and the resolution authority decides to apply a resolution tool to that institution, the resolution authority shall comply with the requirement set out in Article 51(1) before applying the resolution tool.