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Décider par assis et levé
Se lever pour une résolution

Traduction de «résolution ait décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se lever pour une résolution [ décider par assis et levé ]

vote for a resolution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation aux mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321(2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et pour autant que le comité des sanctions ait décidé de la nécessité d'une dérogation pour faciliter le travail des organisations internationales et des organisations non gouvernementales qui mènent des activités d'aide et de secours en RPDC dans l'intérêt de ...[+++]

By way of derogation from the measures imposed by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) or 2321 (2016), provided that the Sanctions Committee has determined that an exemption is necessary to facilitate the work of international and non-governmental organisations carrying out assistance and relief activities in the DPRK for the benefit of the civilian population in the DPRK, the competent authority of a Member State shall grant the necessary authorisation’.


Le fait qu’une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l’application d’une procédure normale d’insolvabilité sauf si cette procédure doit être combinée avec l’application d’outils de résolution et est à l’initiative de l’autorité de résolution.

Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded except if they need to be combined with the use of the resolution tools and at the initiative of the resolution authority.


Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité.

Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded.


Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité sauf si cette procédure doit être combinée avec l'application d'outils de résolution et est à l'initiative de l'autorité de résolution.

Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded except if they need to be combined with the use of the resolution tools and at the initiative of the resolution authority.


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Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité.

Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded.


10. s'élève contre la passivité dont font preuve certains États membres de l'Union au CDH; regrette que la résolution sur la Biélorussie soit la seule résolution par pays que l'Union ait décidé de porter collectivement depuis la création du CDH; invite tous les États membres de l'Union présents au CDH à faire preuve d'un plus grand rôle moteur quant aux crises dans certains pays et à mobiliser leurs pairs pour agir et traiter celles qui ne l'ont pas encore été par le Con ...[+++]

10. Regrets the passivity of some EU Member States at the HRC; regrets that Belarus is the only new country resolution that the EU has decided to lead as a group since the creation of the HRC; calls on all EU Member States at the HRC to show stronger leadership on country situations and to mobilise action on situations that have not yet been addressed by the Council;


Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité.

Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded.


12. réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit inaliénable de disposer d'eux-mêmes, ce qui signifie qu'ils peuvent déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme qu'en vertu de l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les résolutions des Nations unies s ...[+++]

12. Reaffirms that, under Article 1.1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights, all peoples have the inalienable right of self-determination, by virtue of which they may freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development; reaffirms that, under Article 1.3, all parties to the covenant must promote the realisation of the right of self-determination, and must respect that right, in conformity with the provisions of the Charter of the United Nations; notes, however, that all UN resolutions on the Ka ...[+++]


16. réaffirme que selon l'article 1, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, et qu'en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel; réaffirme que, selon l'article 1, paragraphe 3, toutes les parties au Pacte sont tenues de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies; observe, cependant, que toutes les résolutions des Nations unies s ...[+++]

16. Reaffirms that, under Article 1.1 of the UN International Covenant on Civil and Political Rights, all peoples have the right of self-determination, by virtue of which they may freely determine their political status and freely pursue their economic, social and cultural development; reaffirms that, under Article 1.3, all parties to the covenant must promote the realisation of the right of self-determination, and must respect that right, in conformity with the provisions of the Charter of the United Nations; notes, however, that all UN resolutions on the Ka ...[+++]


Nous nous réjouissons en particulier de ce que la résolution 1322 invite le Secrétaire général de l'ONU à suivre de près la situation et à faire rapport au Conseil; tout comme nous sommes satisfaits que le Conseil ait décidé «de suivre de près la situation dont il se considère toujours saisi».

We are particularly pleased that resolution 1322 invites the United Nations Secretary-General to continue to follow the situation and to keep the Council informed and that the Security Council has decided " to follow closely the situation and to remain seized of the matter" .




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résolution ait décidé ->

Date index: 2024-04-16
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