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Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Résident canadien
Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger

Vertaling van "résidents canadiens seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de formation des résidents canadiens sur la vaccination

Canadian Residents Vaccine Training Program




Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger

Canadian Residents Abroad


Programme d'assurance pour les résidents canadiens à l'étranger

Assurance for Canadian Residents Overseas


non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme précaution supplémentaire faisant en sorte que Cameco demeure sous contrôle canadien, les exigences législatives prévoyant que la société installe son siège social en Saskatchewan et que la majorité de ses administrateurs soient des résidents canadiens seront maintenues.

To further ensure that Cameco remains under Canadian control, the legislation will continue to require that the company's head office be located in Saskatchewan and that the majority of its directors be Canadian residents.


Quels mécanismes seront établis dans le nouveau système pour garantir que les résidents canadiens seront les premiers à pouvoir postuler les emplois sur le marché du travail canadien?

What checks will be in place in this new system to ensure that Canadian residents will have the first opportunity at jobs in the Canadian market?


Dans tous les cas sauf un, les traités énoncés dans le projet de loi S-31 limitent la nécessité pour le Canada de conférer un allégement fiscal aux anciens résidents canadiens afin de s'assurer qu'ils ne seront pas imposés deux fois sur les gains accumulés pendant la durée de leur résidence au Canada.

In all but one case, the treaties in Bill S-31 limit the need for Canada to provide tax relief to former Canadian residents to ensure that they are not taxed twice on gains that accrued while they lived in Canada.


Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation upon returning to Canada with Canadian tobacco products on which a tax has already been paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes will apply to tobacco products that bear a Canadian stamp signifying that excise duties and taxes have already been paid.


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Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation when they return with Canadian tobacco products on which tax has already paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products with a Canadian stamp, signifying that excise duties and taxes have already been paid.




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Date index: 2024-05-27
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