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Avoir sa résidence normale
Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Résidence habituelle
Résidence normale
Résident canadien
Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
Séjour habituel

Traduction de «résidents canadiens normalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de formation des résidents canadiens sur la vaccination

Canadian Residents Vaccine Training Program




Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger

Canadian Residents Abroad


Programme d'assurance pour les résidents canadiens à l'étranger

Assurance for Canadian Residents Overseas


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence






non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous ne traitez pas de résidents canadiens normalement couverts par l'assurance-maladie qui se présentent à votre clinique comme patients.

You do not have Canadian residents, who are normally covered by medicare, coming to your clinic as patients.


Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation upon returning to Canada with Canadian tobacco products on which a tax has already been paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes will apply to tobacco products that bear a Canadian stamp signifying that excise duties and taxes have already been paid.


Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seraient perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation upon returning to Canada with Canadian tobacco products on which tax has already been paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products that bear a Canadian stamp signifying that excise duties and taxes have already been paid.


Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.

To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation when they return with Canadian tobacco products on which tax has already paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes would apply to tobacco products with a Canadian stamp, signifying that excise duties and taxes have already been paid.


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Si ces versements vont à des résidents canadiens, ils sont imposables au Canada au taux normal d'imposition pour les Canadiens afin de tenir compte du fait qu'ils ont été à un moment déductibles au Canada afin d'accumuler les capitaux nécessaires pour générer la pension.

If those payments are received by a Canadian resident, they are taxable in Canada at normal Canadian tax rates in recognition of the fact that they were at one point deductible in Canada to produce the capital required to generate the pension.




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résidents canadiens normalement ->

Date index: 2021-06-04
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