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Attestation du statut de résident permanent
Autorisation d'établissement
Autorisation de séjour permanent
Carte de résident
Carte de résident permanent
Document de résident permanent
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrante reçue
Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Perdre sa qualité de résident permanent
Perdre son statut de résident permanent
Permis de séjour permanent
Résidence permanente
Résident canadien
Résident de longue durée
Résident permanent
Résidente permanente
Séjour permanent
Séjour à durée illimitée
Séjour à durée indéterminée
Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée

Vertaling van "résident permanent canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programmes pour les Canadiens et les résidents permanents

Programs for Canadians and Permanent Residents


document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]

permanent resident document [ document for permanent resident ]


perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]

cease to be a permanent resident


titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent resident | long-term resident




résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident


autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residence permit | permit to take up permanent residence


résidence permanente | séjour à durée illimitée | séjour à durée indéterminée | séjour permanent

indefinite leave to remain | permanent residence (EEA nationals)


non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian ...[+++]


À mon sens, il est en quelque sorte logique de veiller à ce que toutes les infractions liées à la traite des personnes puissent faire l'objet de poursuites au Canada lorsqu'elles sont commises par des Canadiens ou des résidents permanents canadiens à l'étranger.

It seems to me that there is some logic in ensuring that all of the trafficking-specific offences can be prosecuted in Canada when they are committed by Canadians or Canadian permanent residents abroad.


Dans l'exercice de leurs attributions en vertu de la présente loi, les ministres reçoivent les plaintes relatives aux sociétés canadiennes qui exercent des activités minières, pétrolières ou gazières, déposées par tout citoyen ou résidant permanent canadien ou tout résidant ou citoyen d'un pays en développement où de telles activités ont lieu ou ont eu lieu.

In carrying out their responsibilities and powers under this Act, the Ministers shall receive complaints regarding Canadian companies engaged in mining, oil or gas activities from any Canadian citizen or permanent resident or any resident or citizen of a developing country in which such activities have occurred or are occurring.


dans le cas du Canada, de ses citoyens et de ses résidents permanents tels que définis par le droit canadien.

for Canada, its own citizens and permanent residents as defined by Canadian law.


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On peut penser, par exemple, si vous mentionnez le cas d'Israël, à un citoyen canadien ou un résidant permanent canadien qui est touché par un acte terroriste à l'extérieur; donc en Israël, ce serait le lien que je pourrais voir avec l'État hébreu.

For example, if you mention the case of Israel, you may think of a Canadian citizen or permanent resident of Canada who is affected by a terrorist act abroad; so in Israel, this would be the link that I could see with the Jewish State.


L'une des choses dont il faut se souvenir aussi, c'est que dans le cadre des données liées à l'immigration au Canada, même dans les catégories de l'immigration de résidence permanente, la moitié des résidents permanents canadiens sont des gens qui changent de statut.

One of the things that must also be borne in mind is that, according to the data on immigration to Canada, even in the permanent residence classes, half of permanent residents are people who change status.


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