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Au service des Canadiens depuis 1873
Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Résident canadien

Vertaling van "résident canadien depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération

Guide to Canadian Ministries Since Confederation


au service des Canadiens depuis 1873

serving Canadians since 1873


Répertoire des ministères canadiens depuis la confédération, 1er juillet 1887 - 1er février 1982

Guide to Canadian Ministries since Confederation, July 1, 1867 - February 1, 1982




non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'une part, nous ne traduirions pas en justice de grands criminels de guerre comme nous devrions le faire. D'autre part, nous ferions peut-être affaire à des personnes détenant le statut de résident canadien depuis longtemps — dont certains vivent ici depuis leur enfance — et nous leur accolerions, même si c'est par inadvertance, une étiquette péjorative en raison du titre du projet de loi.

On the one hand, we are not dealing with the serious war criminals in this country as we should, but we may be dealing with long-term Canadian residents, some of whom have lived here since childhood, and prospectively applying, however inadvertently, a pejorative label in the title of the legislation.


Bon nombre de criminels étrangers dont parle le projet de loi C-43 sont en fait résidents canadiens depuis longtemps.

Many of these so-called foreign criminals referred to in Bill C-43 are long-time Canadian residents.


Monsieur le Président, depuis deux longues années le gouvernement ne fait rien pendant que le résident canadien, Saeed Malekpour, languit dans la tristement célèbre prison d'Evin, en Iran.

Mr. Speaker, for two years this government has done nothing while Canadian resident, Saeed Malekpour, has languished in Iran's notorious Evin prison.


Cet article avait pour but d'offrir la possibilité de devenir citoyen canadien, après avoir obtenu le statut de résident permanent, durant la période déterminée par la loi, aux personnes qui se trouvaient sur le territoire canadien depuis au moins 10 ans et qui se croyaient à tort être citoyens canadiens.

The purpose of this clause was to allow people who have been in Canada for at least 10 years and who wrongly believed they were Canadian citizens, to become Canadian citizens, after having obtained permanent resident status, during the period set out in the legislation.


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Depuis décembre 1999, le Canada, qui s'attendait à ce que les nouvelles règles entrent en vigueur, a négocié des traités fiscaux pour renforcer la protection accordée aux particuliers contre la double imposition et pour réduire les coûts que le gouvernement doit assumer quand des résidents canadiens déménagent dans d'autres pays.

Since December 1999, in anticipation of these rules coming into effect, Canada has been negotiating its tax treaties to reinforce protection against double taxation and to reduce costs to the government when Canadian residents leave to live elsewhere.




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Date index: 2024-05-11
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