Vertaling van "résidence protégée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résidence protégée
gated community

résidence protégée
protected residence

résidence protégée
Gated community

ensemble résidentiel protégé [ résidence protégée | communauté grillagée | communauté protégée ]
gated community [ walled community | private gated community | gated-community ]

aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]
marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]

industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]
grandfathered industry

Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol

espèces et forme protégées | espèces protégées | taxons protégés
protected taxa

relation sexuelle non protégée | relation non protégée | barebacking | bareback
unprotected sex | barebacking | bareback

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins que les personnes protégées intéressées ne s’y opposent, la Puissance détentrice portera, aussi rapidement que possible, à la connaissance de la Puissance protectrice les noms des personnes protégées qui ont été internées ou mises en résidence forcée et les noms de celles qui ont été libérées de l’internement ou de la résidence forcée.
Unless the protected persons concerned object, the Detaining Power shall, as rapidly as possible, give the Protecting Power the names of any protected persons who have been interned or subjected to assigned residence, or who have been released from internment or assigned residence.

Les mesures de protection couvertes par le présent règlement devraient assurer la protection de la personne protégée sur son lieu de résidence ou de travail, ou en tout autre lieu où cette personne se rend régulièrement, tel que le lieu de résidence de proches ou l’école ou encore l’établissement d’enseignement fréquenté par ses enfants.
Protection measures covered by this Regulation should afford protection to the protected person at his or her place of residence or place of work, or at another place which that person visits on a regular basis, such as the residence of close relatives or the school or educational establishment attended by his or her child.

Ainsi, les retards dans le traitement des demandes de visa de résident permanent sont indépendants de la volonté de la SAI. Dans les cas d'appel d'une mesure de renvoi, la SAI est responsable de l'instruction de l'appel d'un étranger, d'une personne protégée ou d'un résident permanent qui est frappé de renvoi parce qu'il a enfreint la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou qu'il a commis un crime.
In the case of removal order appeals, the IAD is responsible for hearing the appeal of a foreign national, protected person or permanent resident who is facing removal because of a contravention of the Immigration and Refugee Protection Act or for criminality.

aux droits d’auteurs dans la mesure où les œuvres récentes bénéficient d’une protection qui limite leur accès à la différence des œuvres antérieures à 1900. Il importe d’établir une collaboration avec les titulaires de ces droits d’auteur afin de permettre un meilleur accès aux œuvres protégées. Un autre défi réside dans les conséquences juridiques de la numérisation.
copyright, in that recent works enjoy protection which limits access to them, unlike works from before 1900. It is important to establish collaboration with rightholders in order to improve access to protected works. Another challenge lies in the legal consequences of digitisation.

Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.
The establishment of marine protected areas, including areas already designated or to be designated under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (hereinafter referred to as the ‘Habitats Directive’), Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (hereinafter referred to as the ‘Birds Directive’), and under international or regional agreements to which the European Community or Member States concerned are Parties, is an important contribution to the achievement of good environmental status under this Directive.

Ce texte prévoit qu'une personne doit résider à titre de résident permanent pendant 1 095 jours au cours des six années précédentes, ce qui entraîne quelques conséquences imprévues, sans parler du plafonnement à un an et du crédit d'une demi-journée dans le cas des réfugiés à partir du moment où ils acquièrent le statut de résident temporaire ou de personne protégée.
The legislation contemplates that a person must reside as a permanent resident for 1,095 days of the previous six years, and I submit that there are some unintended consequences as a result of that requirement, in addition to the one-year cap that a person has and the half-day credit one gets once they're found to be a temporary resident or a refugee.

Le projet de loi ne leur reconnaîtrait qu'une demi-journée de résidence pour chaque jour de présence au Canada à titre de personne protégée et jusqu'à concurrence de 365 jours seulement avant l'obtention du statut de résident permanent.
So under the new bill you're proposing counting half a day for every day the person has resided in Canada as a protected person, up to a maximum of 365 days, until they become a landed immigrant.

(8) Il est nécessaire de rapprocher les règles et pratiques concernant le statut et les principaux droits des victimes, en veillant en particulier au respect de la dignité des victimes, à leur droit à informer et à être informées, à comprendre et à être comprises, à être protégées aux diverses étapes de la procédure et à voir prendre en compte le désavantage de résider dans un État membre autre que celui où le crime a été commis.
(8) The rules and practices as regards the standing and main rights of victims need to be approximated, with particular regard to the right to be treated with respect for their dignity, the right to provide and receive information, the right to understand and be understood, the right to be protected at the various stages of procedure and the right to have allowance made for the disadvantage of living in a different Member State from the one in which the crime was committed.

Le mandat initial des Nations Unies en Croatie, énoncé dans la résolution 743, comportait les objectifs suivants: assurer le retrait de l'armée nationale yougoslave de toutes les régions de la Croatie; assurer la démilitarisation de toutes les zones protégées des Nations Unies, par le retrait ou le démantèlement de toutes les forces armées s'y trouvant; veiller à ce que toutes les personnes résidant dans ces zones puissent vivre à l'abri de la peur et des attaques armées; contrôler l'accès à ces zones et veiller à ce qu'elles demeurent démilitarisées; surveiller les opérations de la police locale et contribuer à empêcher la discrimination et à assurer la protection des droits de l'homme; soutenir le travail des organismes humanitaires des Nations Unies; faciliter le retour dans leurs foyers, dans des conditions de sécurité, des civils déplacés, à l'intérieur des zones protégées des Nations Unies.
The UN's original mandate for Croatia was outlined in UN resolution 743 and had several objectives: to ensure the withdrawal of the Yugoslav National Army from all parts of Croatia; to ensure that all UN protected areas were demilitarized through the withdrawal or break up of all armed forces in them; to see that all persons residing in those areas were protected from fear and armed attack; to control access to those areas and to ensure that they remained demilitarized; to monitor the operations of local police and to help ensure non-discrimination and protection of human rights; to support the work of UN humanitarian agencies; and to facilitate the return, in conditions of safety and security, of civilian displaced persons to their homes in the UN protected areas.