Vertaling van "résidants canadiens peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de formation des résidents canadiens sur la vaccination
Canadian Residents Vaccine Training Program

résident canadien
Canadian resident

Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
Canadian Residents Abroad

Programme d'assurance pour les résidents canadiens à l'étranger
Assurance for Canadian Residents Overseas

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre peut ne pas être en mesure de décider qu'ils ne sont pas des organismes de bienfaisance, mais ils ne peuvent s'enregistrer en tant qu'organismes de bienfaisance parce que seuls les organismes résidents canadiens peuvent être enregistrés.
The minister may not be able to give an opinion that they're not charities, but they're precluded from registering as charities because only Canadian resident organizations can be registered.

Jamais l'utilisation du paragraphe 97(2), à l'effet que les résidants canadiens peuvent détenir des biens canadiens imposables, n'a été remise en cause.
Section 97(2) to the effect that Canadian residents can hold taxable Canadian property was never questioned.

Est-ce que oui ou non les résidants canadiens peuvent posséder des biens canadiens imposables?
Can Canadian residents have taxable Canadian property or not?

Les dispositions de la LCSA sur le lieu de résidence exigent que le conseil d'administration se compose en majorité de résidents canadiens(< 100> ), prévoient que les administrateurs ne peuvent délibérer lors des réunions que si la majorité des administrateurs présents sont des résidents canadiens(< 101> ) et exigent que les comités du conseil d'administration se composent en majorité de résidents canadiens(< 102> ).
The directors' residency provisions of the CBCA require a majority of directors to be resident Canadians,(< 100> ) that directors shall not transact business at a board meeting unless a majority of directors present are resident Canadians,(< 101> ) and that a majority of the members of each committee of the board be resident Canadians (< 102> )

La Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit disposent que les administrateurs d’une institution financière ne peuvent délibérer en conseil ou en comité que si au moins la moitié des administrateurs présents sont des résidents canadiens dans le cas d’une filiale étrangère, ou que si la majorité des administrateurs présents à la réunion sont des résidents canadiens dans le cas des autres institutions financières.
The Trust and Loan Companies Act, the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Cooperative Credit Associations Act specify that the directors of a financial institution cannot transact business at a meeting of the full board of directors, or at a meeting of a committee of members of the board, unless at least 50% of the directors at the meeting are Canadian residents in the case of a foreign subsidiary, or the majority of the directors at the meeting are Canadian residents in the case of other financial institutions.