Vertaling van "réserve que cette solution demeure " (Frans → Engels) :

Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).
To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).

Cependant, dès lors que cette option de gestion des déchets demeure la solution par défaut de nombreux États membres, la contrer prendra du temps.
But, as that waste management option is still the default solution in many Member States, moving away from landfill will take time.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois au cours duquel le test a été effectué, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month in which the test was carried out, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois de leur publication sur le site internet de la BCE, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month of their publication on the ECB’s website, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

Si la Commission est d'avis que les conditions du recours à la clause de sauvegarde sont remplies, sa décision concernant la compatibilité est limitée à deux ans à compter de la date de cette décision, sous réserve que les conditions prévalant sur le marché qui ont justifié le recours à cette clause demeurent inchangées pendant cette période.
If the Commission finds that the conditions for the use of the escape clause are fulfilled, its decision on compatibility is limited to two years from the date of the decision, provided that the market conditions justifying the use of the escape clause do not change during that period.

* Sur les 16 chaînes pour lesquelles il existe des données complètes sur la période de référence, il convient de souligner que 9 chaînes augmentent la proportion de leur temps de diffusion réservé à des oeuvres européennes, 2 chaînes demeurent stables et 5 chaînes diminuent cette proportion.
* Of the 16 channels for which full data were available for the reference period, nine increased the proportion of their transmission time allocated to European works, two showed no change and five registered a reduction.

Cette répartition demeure en vigueur pour le reste de l'exercice , sous réserve des dispositions du paragraphe 7 du présent article .
SUCH DISTRIBUTION SHALL REMAIN IN EFFECT FOR THE REST OF THAT YEAR , EXCEPT AS PROVIDED FOR IN PARAGRAPH 7 OF THIS ARTICLE .