Vertaling van "réserve que ces lieux soient compatibles " (Frans → Engels) :

Cela ne doit toutefois pas empêcher l'entreprise d'inviter le client à choisir entre deux ou plusieurs lieux de négociation, sous réserve que ces lieux soient compatibles avec la politique de l'entreprise en matière d'exécution des ordres.
However, this should not prevent a firm inviting a client to choose between two or more specified trading venues, provided that those venues are consistent with the execution policy of the firm.

Les autorités nationales peuvent également autoriser les sociétés à élaborer leurs comptes sur la base de référentiels comptables acceptés internationalement (IAS ou US-GAAP - Generally Accepted Accounting Principles - aux États-Unis), sous réserve qu'ils soient compatibles avec les directives comptables.
National authorities may also allow companies to prepare their accounts on the basis of internationally accepted financial reporting frameworks (IAS or US-GAAP - Generally Accepted Accounting Principles - in the United States), provided they conform with the Accounting Directives.

Les États membres devraient être autorisés à imposer des exigences supplémentaires concernant les statuts des partis politiques européens et des fondations politiques européennes qui ont établi leur siège sur leur territoire, sous réserve que ces exigences soient compatibles avec le présent règlement.
Member States should be allowed to impose additional requirements to the statutes of European political parties and European political foundations which have established their seat on their territory, provided these are not inconsistent with this Regulation.

L'État membre du siège peut imposer d'autres exigences ou des exigences complémentaires par rapport à celles définies dans le présent règlement, y compris des dispositions sur l'enregistrement et l'intégration en tant que tels des partis politiques européens et des fondations politiques européennes dans les systèmes administratifs et de contrôle nationaux et sur leur organisation et leurs statuts, y compris en matière de responsabilité, sous réserve que ces dispositions soient compatibles avec le présent règlement.
The Member State of the seat may impose other or additional requirements than those defined in the present Regulation, including provisions on the registration and integration of European political parties and foundations as such into national administrative and control systems and on their organisation and statutes including on liability, provided that such provisions are not inconsistent with this Regulation.

B. considérant que l'Union européenne n'a cessé de plaider en faveur d'un système commercial multilatéral fort fondé sur des règles, tout en reconnaissant que des approches complémentaires, telles que les accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux, peuvent également contribuer à l'ouverture commerciale et au développement économique, notamment en initiant une libéralisation et en modernisant les règles et les disciplines dans des domaines dans lesquels l'OMC intervient moins, et peuvent étayer ainsi le système multilatéral, sous réserve que de tels accords soient compatibles avec les principes de l'OMC, qu'ils soient fondés sur des règles communes et qu'ils créent les conditions de leur possible multilatéralisation future;
B. whereas the EU has consistently advocated for a strong multilateral rules-based approach to trade, whilst recognising that complementary approaches such as bilateral, regional and plurilateral agreements may also foster trade opening and economic development, especially by unlocking liberalisation and upgrading rules and disciplines in policy areas tackled less thoroughly in the WTO, and may support the multilateral system, provided such agreements are WTO-compatible, are based on shared rules and create the conditions for possible future multilateralisation;

217. appelle tous les pays européens à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et à instituer des mécanismes nationaux indépendants visant à contrôler les lieux de détention; souligne la nécessité de veiller à ce que toutes les procédures relevant des diverses conventions internationales sur les droits de l'homme soient compatibles entre elles;
217. Calls on all European countries to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention Against Torture and establish independent national mechanisms to monitor places of detention; emphasises the need to ensure that all such procedures used by the different international conventions on human rights are compatible;

Pour ne pas entraver le repeuplement artificiel ou la transplantation de stocks de poissons et d'autres organismes marins, il faut permettre les opérations requises à cette fin, sous réserve qu'elles soient compatibles avec la durabilité des espèces concernées.
In order not to hinder artificial restocking or transplantation of fish stocks and other marine organisms, operations necessary for the conduct of such activities should be permitted, provided they are compatible with the sustainability of the species concerned.

1. Les parties acceptent le principe que leur coopération puisse s'étendre à des actions entreprises dans le cadre d'accords de coopération avec d'autres pays de la même zone géographique, sous réserve que ces actions soient compatibles avec le présent accord.
1. The Parties agree that cooperation between them may include actions undertaken under cooperation agreements with other countries in the same region, provided that such action is compatible with this Agreement.