Traduction de «accords soient compatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sont compatibles avec l'accord les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports
aid shall be compatible with the Agreement if it meets the needs of coordination of transport

compatible avec [ conforme à | correspondant à | en harmonie avec | d'accord avec | rejoint | va de pair avec ]
consistent with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que l'Union européenne n'a cessé de plaider en faveur d'un système commercial multilatéral fort fondé sur des règles, tout en reconnaissant que des approches complémentaires, telles que les accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux, peuvent également contribuer à l'ouverture commerciale et au développement économique, notamment en initiant une libéralisation et en modernisant les règles et les disciplines dans des domaines dans lesquels l'OMC intervient moins, et peuvent étayer ainsi le système multilatéral, sous réserve que de tels accords soient compatibles avec les principes de l'OMC, qu'ils soient fondés sur des règles communes et qu'ils créent les conditions de leur possible multilatéralisation future;
B. whereas the EU has consistently advocated for a strong multilateral rules-based approach to trade, whilst recognising that complementary approaches such as bilateral, regional and plurilateral agreements may also foster trade opening and economic development, especially by unlocking liberalisation and upgrading rules and disciplines in policy areas tackled less thoroughly in the WTO, and may support the multilateral system, provided such agreements are WTO-compatible, are based on shared rules and create the conditions for possible future multilateralisation;

94. demande que les efforts en matière de développement soient axés davantage sur le commerce et l'investissement au service du développement et souligne l'importance des accords de partenariat économique (APE) déjà négociés, car ils constituent des instruments indispensables au développement fondés sur la réciprocité et la libéralisation des échanges entre les membres régionaux; estime que les discussions sur l'APE qui se tiendront l'année prochaine seront l'occasion de demander un suivi efficace de ces accords et de veiller à ce que les relations de l'Union avec les pays ACP soient compatibles avec nos objectifs de développement;
94. Calls for refocusing the development efforts towards trade and investment for development, and highlights the importance of the negotiated Economic Partnership Agreements (EPAs) as these are essential development instruments based on reciprocity and trade liberalisation among regional members; believes that the EPA discussions next year are an opportunity to call for an efficient monitoring of these agreements and ensure that our relations with the ACP countries are consistent with our development goals;

Les États membres exigent des gestionnaires qu'ils mettent en place et appliquent des politiques et des pratiques de rémunération qui soient conformes aux exigences énoncées à l'annexe I ter et compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, et la favorisent, n'encouragent pas une prise de risques excessifs, s'opposent aux motivations de profit à court terme, soient compatibles avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs du fonds qu'ils gèrent et s'accordent avec les objectifs commerciaux et les intérêts à long terme des gestionnaires et des investisseurs.
Member States shall require AIFM to set up and implement remuneration policies and practices that comply with the requirements set out in Annex 1b and are consistent with and promote sound and effective risk management, that do not encourage excessive risk-taking, that counter short-term profit motives, that are consistent with the risk profiles, fund rules or instruments of incorporation of the AIF they manage, and that are in line with the business objectives and the long- term interests of the AIFM and investors.

Il importe que l’accord ou les accords conclus entre les États membres et leur adjudicateur soient compatibles avec l’accord ou les accords conclus entre l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères et que ces derniers prévalent en cas de conflit.
It is important for the agreement(s) between the Member States and their auctioneer to be compatible with the agreement(s) between the auctioneer and the auction platform, and in case of any conflict for the latter to prevail.

Et, bien entendu, les États membres qui le désirent seront en mesure de renforcer l’accord-cadre en concluant des accords bilatéraux avec les États-Unis, voire même d’aller plus loin, pour autant, bien sûr, que ces accords soient compatibles avec le cadre défini et qu’ils amènent une valeur ajoutée plus grande encore par rapport aux accords UE/USA envisagés.
And, of course, the Member States who so wish will be able in future to further strengthen the framework agreement in question with the United States by concluding bilateral agreements, if they wish, and going even further, provided of course that they are compatible and add even greater value in comparison with the EU-USA agreements being discussed.

En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.
This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.

1. Les dispositions du présent accord sont sans préjudice des droits des parties à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, pour autant que de telles mesures soient compatibles avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC et de l'"accord relatif aux mesures sanitaires, phytosanitaires et favorables au bien-être animal applicables au commerce d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres" figurant à l'annexe IV de l'accord d'association.
1. The provisions of this Agreement are without prejudice to the right of the Parties to apply sanitary and phytosanitary measures necessary for the protection of human, animal or plant life or health, provided that such measures are compatible with the provisions of the WTO SPS Agreement and of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures applicable to Trade in Animals and Animal Products, Plants, Plant Products and other Goods and Animal Welfare, set out in Annex IV of the Association Agreement.

1. Les parties acceptent le principe que leur coopération puisse s'étendre à des actions entreprises dans le cadre d'accords de coopération avec d'autres pays de la même zone géographique, sous réserve que ces actions soient compatibles avec le présent accord.
1. The Parties agree that cooperation between them may include actions undertaken under cooperation agreements with other countries in the same region, provided that such action is compatible with this Agreement.

(12) En ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l'accord.
(12) With regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions are compatible with the Agreement.