Traduction de «réserve pour indemnités futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réserve pour indemnités futures
Claims Reserve

réserve pour réclamations non réglées [ réserve pour indemnité non payée ]
unpaid claim reserve [ unpaid claims reserve ]

réservation pour extension future
passive provision

Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Terminal Emoluments Reserve Fund

indemnité pour soins futurs
allowance for future care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres sont invités à continuer de rendre compte tous les trois ans des progrès accomplis dans le cadre de la MOC d'une manière intégrée, sous réserve des débats futurs concernant l'avenir de la stratégie de Lisbonne.
Member States are invited to continue to report every third year on progress achieved within the OMC in an integrated way, subject to future discussions on the future of the Lisbon Strategy.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

c) de maintenir un fonds de réserve pour les indemnités futures à acquitter aux termes de la présente loi.
(c) to maintain a reserve fund to pay the compensation payable in future years in respect of claims of those employees arising under this Act.

2. Les éléments non liquides de comptabilité tels que les amortissements, les éventuelles réserves pour les futurs coûts de remplacement et les réserves pour imprévus sont exclus du calcul.
2. Non-cash accounting items such as depreciation, any reserves for future replacement costs and contingency reserves shall be excluded from the calculation.

De plus, selon ces experts et une quinzaine d'autres intervenants en santé, le Canada et les provinces devraient s'assurer que les réserves protègent les futurs soins publics de santé.
What is more, according to these experts and a dozen or more other health care stakeholders, Canada and the provinces should make sure that the reservations protect future public health care.

Avec un marché du travail qui se comprime et des perspectives économiques sombres, les Canadiens et Canadiennes se demandent ce que l'avenir réserve aux générations futures.
With a shrinking job market and poor economic prospects, Canadians are asking what is in store for future generations.

Dans le cas des usines THORP et SMP, qui resteront plus longtemps en exploitation, la Commission a autorisé leur transfert à la NDA sous réserve que tout futur contrat conclu par ces usines couvre tout passif nucléaire supplémentaire généré par celui-ci.
As regards the THORP and SMP plants, which will continue to be operated commercially for a longer time, the Commission authorised their transfer to the NDA under the condition that any future contracts they would conclude would cover all incremental nuclear liabilities generated by the contract.

Mercredi, sous réserve de discussions futures, nous espérons entamer l'étude d'un projet de loi concernant l'accord des premiers ministres sur le financement des soins de santé. Par la suite, nous reprendrons l'étude des projets de loi que je viens d'énumérer.
Subject to further discussions, on Wednesday we would like to commence consideration of a bill respecting the first ministers' agreement on health care funding, after which we will resume the business already listed.

« Sous réserve de conformité avec les dispositions du présent article, le député a droit à une indemnité (ci‑après dénommée indemnité d’assistance parlementaire) destinée à couvrir les dépenses résultant de l’engagement ou de l’utilisation des services d’un ou de plusieurs assistants [...] »
‘Subject to compliance with the provisions of this Article, Members shall be entitled to receive an allowance (hereinafter referred to as the “parliamentary assistance allowance”) to cover the expenses arising from the employment or from the engagement of the services of one or more assistants. ’.