Traduction de «réserve de flexibilité sera partiellement » (Français → Anglais) :

[6] Parmi eux toutefois, la Bulgarie n'a transmis que très partiellement les textes de loi auxquels elle fait référence dans sa réponse, dont il ne sera donc tenu compte qu'à titre indicatif et sous réserve.
[6] Bulgaria sent only a few extracts from the legal texts to which it refers in its reply, so its account may be regarded only as an indication.

64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques, mais également l'extension des coûts communs pour l'emploi de ces groupements tactiques; invite le Conseil à les déployer dans le cadre d'exercices militaires grandeur nature; salue les travaux accomplis sous l'impulsion de la Présidence suédoise sur le cadre d'emploi et la flexibilité d'emploi des groupements tactiques et, sur cette base, appelle les États membres à mettre en œuvre les recommandations adoptées;
64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Battle Groups, as well as an expansion of the common costs associated with their use; calls on the Council to deploy them as part of full-scale military exercises; commends the work undertaken at the instigation of the Swedish Presidency on flexible use of the Battle Groups and, on this basis, calls on the Member States to implement the recommendations adopted;

Selon cette proposition, des fonds d’un montant de 40 millions d’euros seront mobilisés cette année, la marge de la rubrique 4 sera utilisée l’année prochaine et, enfin, la réserve de flexibilité sera partiellement mobilisée. Telle sera donc notre proposition à la conférence des donateurs pour la période allant jusqu’à la fin 2004.
This proposal will provide for funds amounting to EUR 40 million to be mobilised this year, for the margin under heading 4 to be used next year and for the partial mobilisation of the flexibility reserve as well. That, then, will be our proposal for the donors’ conference for up to the end of 2004.

La décision de mobiliser une réserve de flexibilité sera prise conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire.
The decision to mobilise a reserve for flexibility will be taken jointly by the two arms of the budgetary authority.

Enfin, le programme doit prévoir une flexibilité budgétaire via la constitution d’une réserve qui sera allouée une fois par an pour répondre aux priorités politiques.
Lastly, the Programme should provide for budgetary flexibility through the establishment of a reserve to be allocated on an annual basis in order to respond to policy priorities.

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;
- Reserve for competitiveness (up to a maximum of EUR 7 billion): new instrument replacing the Growth Adjustment Fund, proposed by the Commission, to be mobilised to boost growth and competitiveness and to allow the Union to react to economic changes; - Reserve for cohesion (up to a maximum of EUR 3 billion): new instrument aiming to develop a mechanism to be mobilised to react to economic shocks and abrupt changes in EU regions and Member States eligible under Heading 1b) even through the reprogramming of unused appropriations; - Reserve: Emergency Aid (up to a maximum of EUR 1.5 billion): existing instrument to be placed outside the Financial Perspective; - Reserve: Solidarity Fund (up to a maximum of EUR 6.2 billion) existing instrument that is already outside the Financial Perspective and that the Commission proposes to budget under the ceiling; - Reserve for loans guarantee (up to a maximum of EUR 3.0 billion): part of this reserve existed under Heading 4; the principle should be extended to guarantee the financing of transport and infrastructure projects; this instrument should be placed outside the Financial Perspective; - Reserve for flexibility (up to a maximum of EUR 3.5 billion): existing instrument already placed outside the Financial Perspective and with an increased amount of EUR 500 million;

C'est le recours à la réserve dite de flexibilité qui a permis de débloquer cette somme. La politique extérieure disposera ainsi d'une enveloppe qui sera finalement supérieure de 200 millions d'euros à celle qui avait été définie au sommet de Berlin dans le cadre de l'Agenda 2000".
This has been made possible by using the flexibility reserve, whereby a total of €200 million is available in addition to the Agenda 2000 package adopted at the Berlin summit".

La pratique montre qu'en raison notamment du taux de chômage chroniquement élevé, l'outil de la réduction et de la réorganisation du temps de travail reste un des instruments les plus importants pour combattre le chômage, sous réserve que cet ./.- 3 - instrument soit utilisé dans des conditions économiquement saines et qu'il permette l'introduction d'une flexibilité temporelle pour les entreprises. L'insertion des chômeurs actuels dans le marché régulier du travail ne sera possible que grâce à une autre organisation de son fonctionnement, y inclus la variation de la durée individuelle du travail sous toutes ses formes, conjuguée avec une meilleure utilisation des équipements et des possibilités étendues et reconnues de formation et requalification.
Practical experience shows that owing to the chronically high rate of unemployment, the reduction and reorganization of working time remains one of the main weapons against unemployment, provided it is used in economically healthy conditions and that it renders possible the introduction of increased time flexibility for firms./.- 3 - The integration of those currently unemployed into the regular labour market can only be achieved if the organization of the market is changed, including variation in the individual duration of work in all its forms, combined with better use of equipment and more extensive recognized training and retraining opportunities.