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Traduction de «réseau eurofisc créé récemment » (Français → Anglais) :

Le réseau des marchés publics créé récemment devrait être étendu à tous les États membres et à l'Espace économique européen (EEE).

The recently established public procurement network should be extended to include all Member States and the European Economic Area (EEA).


39. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;

39. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States’ cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;


8. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;

8. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States’ cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;


38. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;

38. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States' cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;


38. invite la Commission à garantir que le réseau Eurofisc créé récemment (novembre 2010) apporte une valeur ajoutée pratique aux enquêtes transfrontalières sur les fraudes à la TVA menées dans les États membres, à adresser au Parlement des rapports réguliers sur le fonctionnement dudit réseau et à publier les rapports en question;

38. Calls on the Commission to ensure that the recently established (November 2010) EUROFISC functions as a practical added value to Member States' cross-border VAT fraud investigations, to report regularly to Parliament on its functioning and to make these reports public;


La Commission européenne s'emploiera à changer cela, par exemple au moyen du réseau européen des bureaux de compétences en matière de haut débit, récemment créé.

The European Commission will work to change this, for example through the recently created EU network of Broadband Competence Offices.


Un renforcement des voies de recours devrait être complété par une intensification de la coopération administrative entre les États membres (dans le contexte du réseau européen des marchés publics, récemment créé).

Stronger remedies would need to be complemented by more intensive administrative co-operation between Member States (based on the recently created European Procurement Network).


Un autre exemple est le réseau de coopération transnationale en matière de migration du Fonds social européen, récemment créé, qui réunit les autorités de gestion du FSE, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés en vue d’un échange d’expérience sur l’utilisation optimale des moyens financiers du FSE (y compris dans le cadre de synergies avec l’AMIF) en vue de l’intégration des ressortissants de pays tiers.

Another example is the newly established European Social Fund Transnational Cooperation Network on Migration, that brings together ESF Managing Authorities, social partners and other relevant actors to exchange experiences on how to best use ESF funding (also in the context of synergies with the AMIF) for integration of third country nationals.


Plus récemment, toujours avec l'appui du Fonds d'action pour le changement climatique, on a créé récemment le Réseau de recherche canadien sur les effets du changement climatique et l'adaptation pour le secteur agricole, et c'est une bonne initiative.

More recently, again with the support of the Climate Change Action Fund, the Canadian Climate Change Impact and Adaptation Research Network, agricultural sector, was developed, and that is a good initiative.


Enfin, cette catégorie inclut aussi la création d’un réseau européen, comme vous l’avez signalé, appelé Eurofisc, destiné à renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres dans la lutte contre la fraude à la TVA, à l’instar du réseau Eurocanet créé par l’administration fiscale belge et soutenu par la Commission et l’Office européen de lutte antifraude.

Finally, as you indicated, this category also includes the creation of a European network, known as Eurofisc. The latter is intended to improve operational cooperation between the Member States in the fight against VAT fraud on the model of the Eurocanet network, which was set up by the Belgian tax authorities and which is supported by the Commission and the European Anti-Fraud Office.




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réseau eurofisc créé récemment ->

Date index: 2023-09-11
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