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Agence européenne d'information des consommateurs
ECC-Net
Euroguichet-consommateurs
FIN-NET
Le Réseau Interaction pour le règlement des conflits
Pouvoir de résolution chromatique d'un réseau
Réseau CEC
Réseau EJE
Réseau FIN-NET
Réseau d'assistance à la résolution des griefs
Réseau de résolution de conflits
Réseau des centres européens des consommateurs
Réseau extrajudiciaire européen
Réseau pour la résolution de conflits Canada
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
SOLVIT

Traduction de «réseau de résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]

Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]


réseau de résolution de conflits

conflict resolution network


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]


réseau FIN-NET | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers | FIN-NET [Abbr.]

Financial Services Complaints Network | FIN-NET [Abbr.]


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


Réseau pour la résolution de conflits Canada [ Le Réseau : Interaction pour le règlement des conflits ]

Conflict Resolution Network Canada [ The Network: Interaction For Conflict Resolution ]


Réseau européen de résolution à l'amiable des litiges de consommation

European network for amicable settlement of consumer disputes


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


Réseau d'assistance à la résolution des griefs

Good Grievance Network


pouvoir de résolution chromatique d'un réseau

grating chromatic resolving power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN // Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN // The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business


Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


À cet égard, les organismes nationaux compétents pour le règlement extrajudiciaire des réclamations et des recours devraient être encouragés à participer au réseau FIN-NET, réseau de résolution des litiges financiers réunissant les organismes extrajudiciaires nationaux chargés de régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers.

In that context, Member States’ out-of-court complaint and redress bodies should be encouraged to participate in FIN-NET, a financial dispute resolution network of national out-of-court schemes that are responsible for handling disputes between consumers and financial services providers.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN - Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN - The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business


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Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises

The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business


À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (1), SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network (1), SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.


L'utilisation de l'IMI pour assurer le soutien technique du réseau SOLVIT devrait être sans préjudice du caractère informel de la procédure SOLVIT, qui est fondée sur un engagement volontaire des États membres, conformément à la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5) («recommandation SOLVIT»).

The use of IMI for the technical support of the SOLVIT network should be without prejudice to the informal character of the SOLVIT procedure which is based on a voluntary commitment of the Member States, in accordance with the Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ — the Internal Market Problem Solving Network (5) (‘the SOLVIT Recommendation’).


demande à la Commission de prévoir des fonds pour la formation des fonctionnaires locaux et régionaux des États membres qui sont en contact avec les migrants intra-communautaires pour qu'ils acquièrent les rudiments de la législation communautaire applicable dans leurs domaines respectifs, et d'aider les administrations à répondre aux questions concernant d'éventuels différences et conflits entre la législation nationale et la législation communautaire; à cet égard, se félicite de la création par la Commission du réseau de résolution des problèmes en ligne SOLVIT et demande qu'il soit renforcé et que son utilisation soit encouragée; so ...[+++]

Calls on the Commission to make funding available for the training of Member States’ local and regional civil servants who deal with intra-EU migrants in the basics of the EC legislation that applies in their respective fields, and to help administrations in answering questions concerning possible differences and conflicts between national and EC legislation; in this respect welcomes the SOLVIT online problem-solving network provided by the Commission and calls for it to be further strengthened and promoted; hopes that, by increasing human as well as financial resources, Member States will help to bolster the national SOLVIT centres; ...[+++]


Gouvernance du marché intérieur Le réseau de résolution des problèmes SOLVIT comprend à présent tous les pays participant au marché intérieur.

Internal Market Governance The SOLVIT problem-solving network now comprises all countries participating in the Internal Market.


Recommandation de la Commission, du 7 décembre 2001, établissant les principes pour l'utilisation de "SOLVIT" - le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur [Journal officiel L 331 du 15.12.2001].

Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using "SOLVIT" - the Internal Market Problem Solving Network [Official Journal L 331 of 15.12.2001].




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Date index: 2024-04-13
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