Vertaling van "réseau de résolution de conflits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau de résolution de conflits
conflict resolution network

Réseau pour la résolution de conflits Canada [ Le Réseau : Interaction pour le règlement des conflits ]
Conflict Resolution Network Canada [ The Network: Interaction For Conflict Resolution ]

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]
dispute resolution framework

modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]

résolution de conflits | résolution de conflit
conflict resolution

modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]
alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]

résolution des conflits portant sur l'eau
water conflict resolution

résolution de conflit d'accès
contention resolution | access contention resolution

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur le rôle des femmes parlementaires dans la résolution des conflits dans l'espace francophone et sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Kinshasa (République démocratique du Congo), les 30 et 31 mars 2009.—Document parlementaire n2/40-360.
Report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), respecting its participation at the Seminar of the APF's Network of Women Parliamentarians on the Role of Women Parliamentarians in Conflict Resolution in the Francophonie and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, held in Kinshasa, Democratic Republic of the Congo, on March 30 and 31, 2009.—Sessional Paper No. 2/40-360.

42. invite les États membres à promouvoir et à mieux faire connaître le réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers dans les pays de l'Espace économique européen (FIN-NET) parmi les consommateurs; souligne que ce réseau devrait jouer un rôle clé, dans tous les États membres, dans la coordination des informations destinées au grand public sur l'accès aux mécanismes de recours et aux modes alternatifs de résolution des conflits, en ce qui concerne notamment les services financiers transfrontaliers;
42. Calls on Member States to promote consumer awareness and knowledge of the financial dispute resolution network of national out-of-court complaint schemes in the European Economic Area countries (FIN-NET); underlines that FIN-NET should play a key role in coordinating public information in all Member States on access to redress and ADR mechanisms, particularly in relation to cross-border financial services;

Les conclusions de la résolution vont totalement dans le sens de la position de la Commission, notamment en ce qui concerne la nécessité de renforcer la coopération administrative entre les autorités des États membres, comme c’est déjà le cas pour le réseau de résolution de conflits Solvit par exemple.
The conclusions of the resolution are absolutely in keeping with the Commission's position including, for example, on the need for more intensive administrative cooperation between the authorities of the Member States, as is already happening in the SOLVIT problem-solving network.

18. relève que le Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT) a démontré son efficacité sur le marché intérieur en tant que mécanisme non juridictionnel complémentaire, puisqu'il a permis d'accroître la coopération volontaire entre les États membres, mais considère que de tels mécanismes ne sauraient se substituer aux procédures d'infraction qui visent à obliger les États membres à appliquer la législation communautaire; invite les États membres à affecter des ressources humaines et financières plus importantes à leurs points de contact nationaux du réseau SOLVIT;
18. Notes that the Internal Market Problem Solving System (SOLVIT network) has proved its effectiveness in the internal market as a complementary non-judicial mechanism which has increased voluntary cooperation among Member States, but considers that such mechanisms should not be regarded as a substitute for infringement proceedings which are designed to oblige the Member States to apply Community legislation; calls on the Member States to make allocate greater human and financial resources to their national contact points for the SOLVIT network;

Le nouveau réseau sera créé par fusion de deux réseaux existants: les Centres européens des consommateurs ou “Euroguichets”, qui fournissent actuellement des informations et de l’assistance dans les questions transfrontalières, et le Réseau extrajudiciaire européen qui aide les consommateurs à résoudre leurs conflits grâce à des modes alternatifs de résolution des conflits comme les conciliateurs, les médiateurs ou les arbitres.
The new network will be created by merging two existing networks: the European Consumer Centres or ‘Euroguichets’, which currently provide information and assistance on cross-border issues; and the European Extra-Judicial Network which help consumers to resolve their disputes through alternative dispute resolution schemes such as mediators or arbitrators.

Nous demandons instamment au Comité permanent des finances de la Chambre des communes de recommander que dans le prochain budget fédéral (1) on engage suffisamment de crédits pour mettre en place un réseau pancanadien de garderies financées par des fonds publics, s'adressant véritablement à tous les enfants, de la naissance à l'âge de 12 ans, et répondant aux besoins de tous les enfants quel que soit le revenu familial, l'emploi occupé, le lieu de résidence, les moyens ou la culture de chacun; (2) on prenne l'initiative de mettre en place un cadre de politiques sociales fédéral-provincial-territorial établissant au Canada des politiques favorables à la famille dont la clef de voûte est un réseau de garderies réglementé et homologué; (3) on oblige par voie de règlement les gouvernements des provinces et des territoires qui reçoivent des crédits fédéraux à cet effet à les consacrer directement à l'amélioration et au renforcement d'un réseau global de garderies à prix abordable, de qualité, réglementé, à but non lucratif et universel; (4) on exige que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux qui bénéficient de fonds fédéraux affectés aux garderies maintiennent ou augmentent le niveau des crédits qu'ils consacrent aux garderies et se servent des crédits fédéraux pour compléter et non pas pour remplacer le financement des garderies par la province ou le territoire; et (5) que l'on établisse des mécanismes permettant d'assurer le contrôle et de veiller au respect des clauses et ententes fédérales-provinciales-territoriales, que l'on oblige à rendre compte publiquement des progrès et des améliorations apportés au réseau en donnant des statistiques claires, et que l'on mette en place des mécanismes efficaces de résolution des conflits.
We urge this House of Commons Standing Committee on Finance to recommend that the upcoming federal budget (1) commit sufficient funds to develop a publicly funded pan-Canadian child care system for children from birth to 12 years that is fully inclusive and meets the needs of every child regardless of their family's income and employment status, where they live, their ability or culture; (2) provide leadership in developing a federal-provincial-territorial social policy framework with licensed and regulated child care as the cornerstone of Canada's family-friendly policies; (3) regulate provincial and territorial governments receiving designated federal funds to spend them directly on improving and increasing access to affordable, quality, regulated, not-for-profit, universal, and inclusive child care; (4) require all provincial and territorial governments receiving federal funds designated for child care to maintain or increase their spending on child care and use the federal funds to supplement, not replace, provincial and territorial child care funding; and (5) establish mechanisms to ensure monitoring and compliance with the terms of the federal-provincial-territorial agreements, develop obligations for public reporting that will ensure clear data detailing the improvements and the progress, and develop effective processes for dispute resolution.

Deuxièmement, si nous voulons que l'Union européenne puisse pleinement participer à la résolution des conflits, il nous faudra continuer à intensifier notre politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que le rôle que nous jouons dans les mesures visant à promouvoir la résolution des conflits.
Secondly, in order for the European Union to be able to participate to the highest possible degree in conflict resolution, we must continue intensifying our common foreign and security policy as well as our role in the measures to promote conflict resolution.

Copie du décret C.P. 2005-1365 en date du 4 août 2005, concernant le décret modifiant le décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant (DORS/2005-234 du 29 juillet 2005), conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 47(4).—Document parlementaire n1/38-774.
Order in Council P.C. 2005-1365 dated August 4, 2005, concerning the Order amending the Order authorizing negotiations for the settlement of the dispute causing the extraordinary disruption of the National Transportation system in relation to container movements into and out of certain ports in British Colombia (SOR/2005-234 or August 4, 2005), pursuant to the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c. 10, sbs. 47(4). —Sessional Paper No. 1/38-774.

Copie du décret C.P. 2005-1356 en date du 29 juillet 2005, concernant le décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant (DORS/2005-232 du 29 juillet 2005), conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 47(4).—Document parlementaire n1/38-773.
Order in Council P.C. 2005-1356 dated July 29, 2005, concerning the Order authorizing negotiations for the settlement of the dispute causing the extraordinary disruption of the National Transportation system in relation to container movements into and out of certain ports in British Columbia (SOR/2005-232 of July 29, 2005), pursuant to the Canada Transportation Act, S.C. 1996, c. 10, sbs. 47(4).—Sessional Paper No. 1/38-773.