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Vertaling van "réseau cpc révèle également " (Frans → Engels) :

Il convient également de renforcer l’efficacité du réseau CPC des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation.

The efficiency of the network of national enforcement authorities (CPC Network) also needs to be strengthened.


La France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et la Lituanie, membres du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui est chargé de veiller au respect des droits des consommateurs sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, participeront également à ces réunions.

France, the United Kingdom, Italy, Belgium, Luxembourg and Lithuania, members of the Consumer Protection Cooperation (CPC) network in charge of enforcing consumer rights across the EU, will be participating to the meetings as well.


La question est également au centre de la révision dont fait l’objet le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), lequel engage les autorités nationales compétentes à créer un réseau européen d’application de la législation.

It is also the core question of the on-going review of the Consumer Protection Cooperation Regulation that links national consumer authorities to form a pan-European enforcement network.


L'expérience acquise depuis la mise en place du réseau CPC révèle également certaines lacunes dans la manière dont les autorités collaborent entre elles.

The experience gathered since the CPC Network was set up also reveals some shortcomings in the way the authorities work together:


L’enquête a également révélé qu’il existait deux marchés distincts avec des clients différents: sur le premier, le biodiesel et les mélanges de biodiesel sont destinés à être à nouveau mélangés par les négociants et par les mélangeurs et sur le deuxième, les mélanges sont destinés au réseau de distribution et, donc, aux consommateurs.

The investigation also showed that the market for blending and the market for consumer products were different markets with different customers: one market where biodiesel and biodiesel blends are destined to further blending by traders and blenders and one market where the blends are destined to the distribution network and thus to consumers.


Certains problèmes horizontaux, dont un grand nombre sont déjà recensés dans le rapport bisannuel de 2009, continuent également de nuire au bon fonctionnement du réseau CPC:

Some horizontal issues, many of them already identified in the 2009 Biennial report, also continue to affect the CPC Network:


Je me souviens également avoir entendu le député de Hochelaga—Maisonneuve, lors d'une émission sur le réseau RDI, révéler au sujet de la marijuana l'essence de la position que nous allions prendre comme comité, c'est-à-dire, et je résume de mémoire ses propos, qu'il fallait que cela reste illégal, mais qu'il ne fallait plus que les utilisateurs de petites quantités à des fins personnelles aient des dossiers criminels.

I also remember having heard the member for Hochelaga—Maisonneuve on a program on RDI, revealing—on the subject of marijuana—the basic position we would all take as a committee, which is, and this is my recollection of what he said, that it should remain illegal, but that recreational users of small quantities should no longer have criminal records.


L’action du réseau en matière d’exécution de la législation a également révélé que des problèmes de nature plus horizontale devaient être résolus pour que le réseau fonctionne de façon optimale.

The Network’s enforcement work has also revealed that issues of a more horizontal nature need to be addressed if the Network is to reach its full potential:


Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le marché de g ...[+++]

Such links may be found to exist by reference to the type of conduct of suppliers and users in the markets under consideration (same customers and/or suppliers in both markets, i.e. customers buying both retail voice calls and retail Internet access) or the fact that the input product or service is essentially the same (i.e. provision by a fixed operator of network infrastructure to ISPs for wholesale call origination and wholesale call termination); see, also, Case T-83/91, Tetra Pak v Commission, op. cit., paragraph 120 and Case COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.


L'honorable Mira Spivak: À propos d'un domaine connexe, le vérificateur général a également révélé que l'Office national de l'énergie ne dispose pas des effectifs ou des ressources nécessaires pour bien surveiller le réseau de pipelines vieillissant du Canada.

Monitoring of Pipeline Safety by National Energy Board-Report of Auditor General-Government Position Hon. Mira Spivak: On a related front, the Auditor General has also revealed that the National Energy Board does not have the staff or resources to properly monitor Canada's aging pipeline network.


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