Vertaling van "répétées du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saisine répétée du Parlement
renewed referral to Parliament

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

toxicité à doses multiples | toxicité à doses répétées | toxicité par administration répétée
repeat-dose toxicity | repeated-dose toxicity

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

expositions répétées [ exposition répétée ]
repeated exposure

faute répétée [ infraction répétée ]
persistent breach

expansion de triplets répétés | expansion de triplets | expansion trinucléotidique | expansion de trinucléotides | expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | expansion d'un trinucléotide répété | expansion instable de répétitions trinucléotidiques | amplification pathologique de triplets nucléotidiques | expansion d'une séquence trinucléotidique répétée
triplet repeat expansion | trinucleotide repeat expansion | trinucleotide expansion | expansion of a triplet sequence | unstable triplet repeat | expansion of nucleotide triplet repeats

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de réforme des partis politiques européens et des fondations politiques européennes apporte une réponse aux demandes répétées du Parlement européen de combler les lacunes qui ont conduit à une utilisation abusive de l'argent des contribuables européens.
The proposed reform of the European Political Parties and Foundations addresses repeated demands from the European Parliament to close the loopholes that lead to abuse of European taxpayers' money.

Tous les effets sur la santé humaine sur lesquels portent les tests visant à évaluer l’innocuité des produits cosmétiques sont concernés par cette interdiction de mise sur le marché, à l’exception des effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels le Parlement européen et le Conseil ont reporté au 11 mars 2013 l’échéance fixée («interdiction de mise sur le marché de 2013»).
This marketing ban applies to all but the most complex human health effects ("endpoints") to be tested to demonstrate the safety of cosmetic products (repeated-dose systemic toxicity, skin sensitisation, carcinogenicity, reproductive toxicity and toxicokinetics), for which the European Parliament and the Council extended the deadline to 11 March 2013 ("2013 marketing ban").

La présente communication constitue la réponse aux demandes répétées adressées à la Commission par le Parlement européen, le Conseil et l'industrie.
This Communication responds to repeated requests to the Commission by the European Parliament, Council and industry.

3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à cinq ans, ou jusqu'à dix ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, points a) v) et a) vi).
3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to five years, or up to 10 years in cases of an infringement repeated within a five-year period, when it has been found guilty of any of the infringements listed in points (v) and (vi) of point (a) of paragraph 2.

se félicite de ce qu'à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 50 000 000 EUR en crédits de paiement soit inscrit dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du Fonds;
Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, the 2012 budget shows payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;

Le Parlement européen a, de manière répétée, appelé à des améliorations de la législation communautaire relative au congé de maternité et au congé parental[12]. En mai 2008, dans ses propositions de modification des nouvelles lignes directrices pour l’emploi, il a appelé à l’instauration de régimes de congé parental et d’autres régimes de cessation provisoire du travail[13] .
The European Parliament has consistently called for improvements to the existing Community legislation on maternity and parental leave[12] and, in its May 2008 proposals to amend the new Employment Guidelines, called for the provision of parental and other leave schemes [13] .

Le Parlement européen a insisté de manière répétée sur l'importance de la recherche, du développement technologique et du rôle accru que joue la connaissance dans la croissance économique ainsi que dans le bien-être social et environnemental,en particulier dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union
The European Parliament has repeatedly stressed the importance of research, technological development and the increased role of knowledge for economic growth and social and environmental well-being, in particular in its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research

La consultation répétée du Parlement européen sur les décisions-cadre en matière de lutte contre le terrorisme et du mandat d'arrêt européen ressemble fort à une mascarade, quoiqu'elle soit pour les membres néerlandais du Parti du travail au sein de ce Parlement l'occasion de témoigner de notre satisfaction vis-à-vis des résultats de la négociation du ministre néerlandais au sein du Conseil "justice et affaires intérieures".
The European Parliament’s renewed consultation about the framework decisions on the fight against terrorism and on the European arrest warrant bears the hallmarks of a diversion, although it presents the Dutch members of the PVDA in this Parliament with an opportunity to express our satisfaction with the result achieved in negotiations by the Dutch Minister in the Justice and Internal Affairs Council.

Cette approche a été exprimée de façon répétée par le Parlement européen, notamment lors de ces votes en 1999 sur le premier paquet ferroviaire et en 2003 sur le second paquet ferroviaire.
The European Parliament has advocated such an approach on several occasions, e.g. during the votes in 1999 on the first railway package and in 2003 on the second package.