Traduction de «réputées ne comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

Comprendre l'atmosphère en évolution [ Comprendre l'atmosphère en évolution : revue de la science de base et des implications d'un changement du climat et d'un appauvrissement de la couche d'ozone ]
Understanding atmospheric change [ Understanding atmospheric change: a survey of the background science and implications of climate change and ozone depletion ]

Comprendre pour agir : stratégies d'élimination du harcèlement sexuel en milieu de travail [ Comprendre pour agir ]
From awareness to action: strategies to stop sexual harassment in the workplace [ From awareness to action ]

clause de perte réputée totale
constructive total loss clause

perte réputée totale | perte totale virtuelle
constructive total loss

la demande est réputée retirée
the application is deemed to be withdrawn

recette réputée
constructive receipt

droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps
grow-in rights

cession réputée | opération admissible à une cession
deemed disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour le calcul du revenu, du revenu imposable ou de l’impôt à payer d’un contribuable, ou d’une somme considérée comme payée au titre de son impôt à payer, la dépense du contribuable est réputée ne comprendre nulle partie de celle-ci qui, en l’absence du présent paragraphe, entrerait dans le calcul de la dépense du fait que le contribuable a émis ou consenti une option après le 16 novembre 2005.
(2) In computing a taxpayer’s income, taxable income or tax payable or an amount considered to have been paid on account of the taxpayer’s tax payable, an expenditure of the taxpayer is deemed not to include any portion of the expenditure that would — if this Act were read without reference to this subsection — be included in determining the expenditure because of the taxpayer having granted or issued an option on or after November 17, 2005.

(1a) Lorsqu’un contribuable est associé d’une société de personnes, les catégories de biens définies dans la présente partie et dans l’annexe II seront réputées ne comprendre aucun bien constituant une participation du contribuable dans un bien amortissable d’une société de personnes appartenant à la société de personnes.
(1a) Where the taxpayer is a member of a partnership, the classes of property described in this Part and in Schedule II shall be deemed not to include any property that is an interest of the taxpayer in depreciable property that is partnership property of the partnership.

Pour l’application de l’article XV (Revenu tiré d’un emploi) et de l’article XXIV (Élimination de la double imposition) de la Convention au revenu d’un particulier en rapport avec la levée ou la disposition (incluant la levée ou la disposition réputée) d’une option qui lui a été consentie à titre d’employé d’une société ou d’une fiducie de fonds commun de placement pour acquérir des actions ou des unités (« valeurs mobilières ») de l’employeur (réputé, aux fins de la présente note, comprendre les entités liées) à l’égard des services qu’il a rendus ou qu’il doit rendre, ou en rapport avec la disposition (y compris la disposition réputée) d’une valeur mobilière acquise en vertu d’une telle option, les principes suivants s’appliquent :
For purposes of applying Article XV (Income from Employment) and Article XXIV (Elimination of Double Taxation) of the Convention to income of an individual in connection with the exercise or other disposal (including a deemed exercise or disposal) of an option that was granted to the individual as an employee of a corporation or mutual fund trust to acquire shares or units (“securities”) of the employer (which is considered, for the purposes of this Note, to include any related entity) in respect of services rendered or to be rendered by such individual, or in connection with the disposal (including a deemed disposal) of a security acquired under such an option, the following principles shall apply:

Cette diminution de la protection accordée par les règles de conduite n’est réputée valide qu’à la condition qu’une évaluation adéquate, par l’entreprise d’investissement, de la compétence, de l’expérience et des connaissances du client lui procure l’assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-ci est en mesure de prendre des décisions d’investissement et de comprendre les risques qu’il encourt.
Any such waiver of the protection afforded by the standard conduct of business regime shall be considered to be valid only if an adequate assessment of the expertise, experience and knowledge of the client, undertaken by the investment firm, gives reasonable assurance, in light of the nature of the transactions or services envisaged, that the client is capable of making investment decisions and understanding the risks involved.

Toute mention d’un terme juridique anglais servant à désigner un acte, une voie de droit, un type de procédure judiciaire, un instrument juridique, un statut juridique, une juridiction, un agent public ou tout autre concept ou objet juridique est réputée comprendre, lorsqu’elle s’applique à un territoire autre que l’Angleterre et le Pays de Galles, l’équivalent le plus proche de ce terme anglais sur le territoire en question.
Any reference to any English legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court, official or any legal concept or thing shall, in respect of any jurisdiction other than that of England and Wales, be deemed to include a reference to what most nearly approximates to the English legal term in that jurisdiction.

Aux fins de la présente recommandation, la terminaison d’appel est réputée comprendre l’acheminement local des appels, et ses limites sont définies dans un souci de cohérence, dans le contexte national, avec la délimitation du marché de départ d’appel et de transit d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée.
For the purposes of this Recommendation, call termination is taken to include call conveyance, delineated in such a way as to be consistent, in a national context, with the delineated boundaries for the market for call origination and the market for call transit on the public telephone network provided at a fixed location.

De telles dispositions devraient pouvoir comprendre les règles nationales qui prévoient qu'en l'absence de réponse de l'autorité compétente la demande est réputée rejetée, ce rejet pouvant faire l'objet d'un recours devant les tribunaux.
Such different arrangements could include national rules according to which, in the absence of a response of the competent authority, the application is deemed to have been rejected, this rejection being open to challenge before the courts.

Le député n'a qu'à se regarder dans la glace pour comprendre pourquoi le projet de loi n'avance pas (1900) [Français] Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée.
The hon. member only has to look in the mirror to see why the bill is not moving forward (1900) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted.

Cette diminution de la protection accordée par les règles de conduite n'est réputée valide qu'à la condition qu'une évaluation adéquate, par l'entreprise d'investissement, de la compétence, de l'expérience et des connaissances du client lui procure l'assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-ci est en mesure de prendre ses propres décisions d'investissement et de comprendre les risques qu'il encourt.
Any such waiver of the protection afforded by the standard conduct of business regime shall be considered valid only if an adequate assessment of the expertise, experience and knowledge of the client, undertaken by the investment firm, gives reasonable assurance, in light of the nature of the transactions or services envisaged, that the client is capable of making his own investment decisions and understanding the risks involved.

Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Refuser de regarder, c'est refuser de comprendre le présent, c'est refuser de se donner un avenir (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.) (1530) [Traduction]
One more sentence. Mrs. Tremblay (Rimouski-Témiscouata): A refusal to acknowledge it is a refusal to understand the present and a refusal to build a future (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.) (1530) [English]