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Traduction de «réputée respectée également » (Français → Anglais) :

Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre d'opérations de pension avec la même contrepartie.

Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.


5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent la présence d’un correspondant pour la sécurité ou d’un poste équivalent, ou font référence à la nécessité d’une telle présence, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a Security Liaison Officer or equivalent, is deemed to satisfy all the requirements of Member States in, or adopted pursuant to, this Article.


5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent un plan similaire ou équivalent à un PSO et le contrôle de ce plan par l’autorité compétente, ou font référence à la nécessité de disposer d’un tel plan et d’exercer un tel contrôle, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a plan similar or equivalent to an OSP and oversight by the relevant authority of such a plan, is deemed to satisfy all the requirements of Member States under, or adopted pursuant to, this Article.


5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent un plan similaire ou équivalent à un PSO et le contrôle de ce plan par l’autorité compétente, ou font référence à la nécessité de disposer d’un tel plan et d’exercer un tel contrôle, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a plan similar or equivalent to an OSP and oversight by the relevant authority of such a plan, is deemed to satisfy all the requirements of Member States under, or adopted pursuant to, this Article.


5. Dès lors que des mesures, y compris des mesures communautaires, qui, dans un secteur déterminé, exigent la présence d’un correspondant pour la sécurité ou d’un poste équivalent, ou font référence à la nécessité d’une telle présence, sont respectées, toutes les obligations incombant aux États membres en vertu du présent article ou adoptées en application de celui-ci, sont également réputées respectées.

5. Compliance with measures including Community measures which in a particular sector require, or refer to a need to have, a Security Liaison Officer or equivalent, is deemed to satisfy all the requirements of Member States in, or adopted pursuant to, this Article.


Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en euros.

Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in euro.


5) Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en euros.

5. Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in euro.


5) Chaque État membre peut prévoir que lorsque, en vertu des modalités précédentes, des engagements doivent être représentés par des actifs libellés dans la monnaie d'un État membre, cette modalité est réputée respectée également lorsque les actifs sont libellés en écus.

5. Each Member State may provide that, whenever under the preceding procedures a commitment has to be covered by assets expressed in the currency of a Member State, this requirement shall also be considered to be satisfied when the assets are expressed in ecus.




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réputée respectée également ->

Date index: 2025-06-30
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