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Vertaling van "réponses à cette consultation seront soigneusement " (Frans → Engels) :

Les réponses à la consultation doivent être envoyées jusqu’au 15 novembre 2005 à l’adresse électronique suivante: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int. Les réponses seront mises en ligne sur le site web de la Commission, sauf demande contraire explicite.

Responses to this consultation should be sent by 15 November 2005, to the following email address: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int Responses will be placed on the Commission’s website – unless there is an explicit request to the contrary.


La Commission est favorable à la publication de toutes les réponses aux consultations ouvertes. Des résumés des procédures de consultation seront élaborés par la Commission et publiés.

The Commission favours publishing all responses to open consultations.Summaries of consultation procedures will be drawn up by the Commission and published.


Les premières réponses à cette consultation se sont focalisées sur deux aspects: l'utilité et l'applicabilité du principe de portabilité des comptes.

The preliminary answers to this consultation concentrated on two aspects: the usefulness and the practicability of portability of accounts.


Les réponses à la consultation seront prises en considération dans les travaux de la Commission en vue de l'établissement du cadre à l'horizon 2030.

The responses to the consultation will feed into the Commission's work on the 2030 policy framework.


Les réponses à la consultation seront essentielles pour l’élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, le 29 mai 2012 (voir MEMO 12/389)

The responses to this consultation will be crucial input for the Commission's planned recommendations announced by European Commission Vice President Neelie Kroes on 29 May 2012 (see MEMO 12/389)


Les réponses à cette consultation seront prises en compte lors du réexamen de la directive ISP, élément de la stratégie numérique pour l'Europe qui vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de compétitivité, d'innovation et de création d'emplois.

Contributions to this consultation will feed into the review of the PSI Directive, part of the Digital Agenda for Europe that aims to contribute to the EU goals of increasing competitiveness, innovation and job creation.


Les réponses à la consultation seront prises en compte dans les recommandations que le groupe formulera avant la fin de l'année (voir IP/10/456).

Contributions to this consultation will feed into the recommendations the Group will make before the end of the year (see IP/10/456).


Les réponses à la consultation seront prises en considération dans le rapport final du Groupe qui sera publié avant la fin de l'année et qui doit proposer des priorités et des mesures précises en vue de réformer le droit des sociétés.

Responses to the consultation will be taken into account in the Group's final report later this year. This report is due to suggest specific priorities and measures for reforming company law.


Des informations complètes sur cette consultation seront diffusées sur le site Internet "gouvernance" de la Commission:

Comprehensive information about this consultation will be made available on the Commission's 'Governance' web site at:


On peut prévoir que les réponses à la consultation publique dans ce domaine seront utiles comme indicateur des attentes de la communauté des utilisateurs d'internet en Europe pour une politique d'enregistrement du registre.EU.

It is anticipated that the responses to the public consultation in this area will be useful as an indication of the direction that the Internet user community in Europe would expect from the registration policy of the.EU Registry.




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réponses à cette consultation seront soigneusement ->

Date index: 2025-09-13
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