Traduction de «cette consultation seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de cette consultation seront publiés en ligne sur le site «Votre point de vue sur l'Europe».
The results of the consultation will be made available online on Your Voice in Europe.

Les résultats de cette consultation seront pris en considération par la Commission dans sa recommandation sur l'internet des objets, qu'elle présentera à l'été 2013.
The results of the consultation will feed into the Commission's Recommendation on the IoT, which will be presented by summer 2013.

Des consultations seront organisées avec la Commission européenne afin d’examiner si des préférences bilatérales seront influencées par cette révision.
Consultations will be held with the European Commission if bilateral preferences will be influenced by this review.

En cas de difficultés liées à cette mise en œuvre, des consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue de l’adoption des mesures correctives qui s’imposent.
In case of difficulty in the implementation of such results, consultations will be held as promptly as possible, with a view to the adoption of appropriate corrective measures.

Les résultats de cette consultation seront pris en compte dans l’analyse d’impact en cours, qui examine les répercussions économiques, sociales et sanitaires ainsi que la faisabilité des différentes options stratégiques.
The results of this consultation will be taken into account in the ongoing impact assessment which addresses the economic, social and health impacts as well as the l feasibility of various policy options.

Les réponses à cette consultation seront prises en compte lors du réexamen de la directive ISP, élément de la stratégie numérique pour l'Europe qui vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de compétitivité, d'innovation et de création d'emplois.
Contributions to this consultation will feed into the review of the PSI Directive, part of the Digital Agenda for Europe that aims to contribute to the EU goals of increasing competitiveness, innovation and job creation.

Les résultats de cette consultation seront publiés sur ce site Web.
The results of this consultation will be made public on this website.

Les résultats de cette consultation seront disponibles au cours du premier semestre de 2005.
The results of the consultation will be available during the first half of 2005.

Des informations complètes sur cette consultation seront diffusées sur le site Internet "gouvernance" de la Commission:
Comprehensive information about this consultation will be made available on the Commission's 'Governance' web site at: