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Vertaling van "réponses au présent livre vert seront " (Frans → Engels) :

Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur une action en faveur de la santé mentale[xxxi]. |

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the promotion of mental health[xxxi] |


Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passep ...[+++]

On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.


Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the reduction of depression and suicidal behaviour.


Ce débat comprend notamment l'examen du présent Livre vert par les institutions européennes, en particulier par le Conseil et le Parlement européen, qui seront étroitement associés au développement du concept de politique intégrée de produits et de ses éléments.

This will in particular involve discussion of this paper in the European Institutions, in particular the Council and the European Parliament who will be closely associated to the further development of the Integrated Product Policy approach and its elements.


2. Les termes «enfants issus de l'immigration», «enfants de migrants» et «élèves immigrants» seront utilisés aux fins spécifiques du présent livre vert pour désigner les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'Union dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit originaire d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE, ou qu'elle ait acquis la nationalité du pays d'accueil depuis.

2. The terms "children from a migrant background", "children of migrants" and "migrant pupils" will be used for the specific purpose of this Paper to refer to the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State.


Les réponses au présent livre vert seront collectées à deux niveaux.

Responses to this Green Paper will be collected at two levels.


Les réponses au présent livre vert seront principalement recueillies au moyen d'un questionnaire électronique [1].

Responses to this Green Paper will be collected principally using an on-line questionnaire.


Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur la réduction des comportements dépressifs et suicidaires.

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the reduction of depression and suicidal behaviour.


Initiative communautaire envisageable Les suggestions formulées pendant le processus de consultation en réponse au présent livre vert pourraient être prises en compte dans une proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur une action en faveur de la santé mentale[xxxi]. |

Possible initiative at Community level: Suggestions developed through the consultation process in response to this Green paper could feed into a proposal by the Commission for a Council Recommendation on the promotion of mental health[xxxi] |


Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passep ...[+++]

On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.




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réponses au présent livre vert seront ->

Date index: 2021-07-14
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