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Vertaling van "réponse à ses recommandations de juillet 2004 était " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les six nouveaux États membres en question (à savoir Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie ), le Conseil a décidé le 5 juillet 2004 que leur déficit était excessif et leur a recommandé de le ramener aux normes au plus tard en 2005 (Chypre), 2006 (Malte), 2007 (Pologne et Slovaquie) ou 2008 (Hongrie et République tchèque).

For the six new Member States concerned (the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Malta, Poland and Slovakia) , the Council decided on 5 July 2004 that they were in excessive deficit and recommended that this be corrected by 2005 (Cyprus), 2006 (Malta), 2007 (Poland and Slovakia) and 2008 (Czech Republic and Hungary).


En janvier 2005, le Conseil a décidé que la Grèce et la Hongrie n’avaient entrepris aucune action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil de juillet 2004.

The Council decided in January 2005 that Greece and Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations in July 2004.


En réponse à une recommandation qui lui était adressée en 2011, la Slovénie a adopté en 2012 un programme de déréglementation des professions.

Following a 2011 recommendation, Slovenia adopted in 2012 a programme aimed at deregulating professions.


En réponse à une recommandation qui lui était adressée en 2011, la Slovénie a adopté en 2012 un programme de déréglementation des professions.

Following a 2011 recommendation, Slovenia adopted in 2012 a programme aimed at deregulating professions.


Les 13 septembre et 14 décembre 2016, elle a participé à des débats en séance plénière au Parlement européen consacrés à cette situation et a expliqué ce qui s'était produit depuis l'adoption de sa recommandation de juillet 2016 et exposé sa vision des choses.

On 13 September and 14 December 2016, the Commission took part in Plenary debates of the European Parliament on the situation in Poland and explained what has happened since the adoption of its Recommendation of July 2016, and how the Commission sees the situation.


Le 28 novembre 2006, le Conseil a décidé que l'action menée par la Pologne en réponse à ses recommandations de juillet 2004 était inadéquate.

On 28 November 2006, the Council decided that the action taken by Poland in response to its recommendations of July 2004 was proving to be inadequate.


Le 7 juillet 2009, le Conseil a conclu qu'il estimait que les autorités hongroises avaient engagé une action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 10 octobre 2006 et, dans un contexte marqué par une récession économique grave, il a émis une recommandation révisée conformément à l'article 104, paragraphe 7, ...[+++]

On 7 July 2009 the Council concluded that the Hungarian authorities could be considered to have taken effective action in response to the Council Recommendation of 10 October 2006 and, against the background of the severe economic downturn, issued a revised Recommendation under Article 104(7) TEC ("the Council Recommendation of 7 July 2009"), setting once more a new deadline for correction, namely, 2011.


Le 6 juillet 2010, la Commission a conclu, sur la base de ses prévisions du printemps 2010, que le Royaume-Uni avait engagé une action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 et elle a estimé qu'aucune mesure supplémentaire dans le cadre de la procédure de déficit excessif ne s'imposait donc à ce stade.

On 6 July 2010, the Commission concluded that based on the Commission's 2010 spring forecast, the UK had taken effective action in compliance with the Council recommendation of 2 December 2009 and considered that no additional step in the excessive deficit procedure was therefore necessary at that point in time.


Conformément à l'article 104, paragraphe 8, du TCE, le Conseil a constaté, le 27 avril 2009, que le Royaume-Uni n'avait pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à sa recommandation du 8 juillet 2008 (4).

In accordance with Article 104(8) of the TEC, the Council decided, on 27 April 2009, that the UK had not taken effective action in response to the Council recommendation of 8 July 2008 (4).


En ce qui concerne les six nouveaux États membres en question (à savoir Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie ), le Conseil a décidé le 5 juillet 2004 que leur déficit était excessif et leur a recommandé de le ramener aux normes au plus tard en 2005 (Chypre), 2006 (Malte), 2007 (Pologne et Slovaquie) ou 2008 (Hongrie et République tchèque).

For the six new Member States concerned (the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Malta, Poland and Slovakia) , the Council decided on 5 July 2004 that they were in excessive deficit and recommended that this be corrected by 2005 (Cyprus), 2006 (Malta), 2007 (Poland and Slovakia) and 2008 (Czech Republic and Hungary).




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réponse à ses recommandations de juillet 2004 était ->

Date index: 2022-12-24
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