Vertaling van "réponse sera-t-elle communiquée " (Frans → Engels) :

La question à laquelle nous devons apporter une réponse dans les prochains mois est à la fois grave et simple : la sortie du Royaume-Uni sera-t-elle encadrée, ordonnée par un accord, ou pas ?
The question facing us over the coming months is serious, but simple: will the United Kingdom leave in an orderly fashion with an agreement, or not?

Dans pareils cas, il serait souhaitable que la demande d'informations s'accompagne d'un contact téléphonique afin de s'assurer qu'elle sera traitée rapidement par l'État membre auquel elle est adressée et qu'une réponse sera apportée dans un délai de huit heures.
In such cases, it may be expedient that the request for information is accompanied by telephone contact, in order to ensure that the request is processed swiftly by the requested Member State and that feedback will be provided within 8 hours.

La réponse est oui, elle sera volontaire. Il s’agit de proposer aux entreprises d’adhérer sur base volontaire aux règles de l’ACCIS.
The answer is yes, it will be voluntary: the proposal provides for a voluntary option for companies to apply CCCTB rules.

J'espère que cette réponse sera effectivement adaptée et qu'elle inclura un véritable programme d'investissement dans le secteur agricole, tant dans les pays en développement que dans l'UE.
I hope this response will be considered, appropriate and includes a serious investment programme in the agriculture sector both in the developing world and within the EU.

Tant que nous ne pourrons examiner de nos propres yeux les actes juridiques effectifs qui président aux agissements des inspecteurs, il nous sera impossible de déterminer si nous sommes traités correctement ou non, et tant que des analyses de risques crédibles ne seront pas menées et communiquées aux citoyens en bonne et due forme, il sera impossible aux Européens de juger si les mesures appliquées sont justes et appropriées et renforcent bel et bien la sécurité ou si - comme d’aucuns le pensent - elles s’apparentent à une forme de harcèlement, une dérive qui, à terme, se retournera contre l’Union européenne d’une manière à laquelle aucun d’entre nous ne peut être indifférent.
Until such time as we are able to examine for ourselves the actual legal documents by which the inspectors are guided, we will not be able to ascertain whether or not we are being treated properly, and until such time as credible risk assessments are carried out and communicated to the public in proper form, Europeans will be unable to judge whether what is being done is right and proper and really does enhance security or whether – as some feel – it is being used as a form of harassment, something that will end up rebounding on the European Union in a way about which none of us can be indifferent.

- (IT) Monsieur le Président, ma réponse sera très brève car, dans l'ensemble, elle est dans la ligne de la réponse du Premier ministre Persson.
– (IT) Mr President, I shall be very brief in my reply because it differs only slightly from what Prime Minister Persson said.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1164/94 et de l'article G, paragraphe 1, de son annexe II, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1831/94, ainsi que les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 12(1) and (2) of Regulation (EC) No 1164/94 and Article G(1) of Annex II thereto, the reports supplied under Regulation (EC) No 1831/94, and any replies from the Member State.

- les observations formulées dans le rapport d'exécution de la Commission de 2007 et les réponses des États membres, lorsqu'elles ont été communiquées.
- the observations set out in the implementation report of the Commission from 2007 and the responses of Member States where provided.

Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.
When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.

3. Lorsque la Commission fonde sa position sur des faits établis par d'autres auditeurs que ceux de ses propres services, elle tire ses propres conclusions en ce qui concerne leurs conséquences financières, après avoir examiné les mesures prises par l'État membre concerné en application de l'article 39, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999, les rapports fournis au titre du règlement (CE) n° 1681/94 ainsi que toute réponse communiquée par l'État membre.
3. Where the Commission bases its position on the facts established by auditors other than those of its own services, it shall draw its own conclusions regarding their financial consequences, after examining the measures taken by the Member State concerned under Article 39(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, the reports supplied under Regulation (EC) No 1681/94, and any replies from the Member State.