Vertaling van "réponse qu'évoquait précédemment " (Frans → Engels) :

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.
Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.

Comme mentionné précédemment, la Commission estime que la législation applicable au droit de réponse ou aux mesures équivalentes devrait être celle du pays dans lequel l'organisme de radiodiffusion est établi.
As mentioned earlier, the Commission takes the view that the law applicable to the right of reply or equivalent measures should be the law of the country in which the broadcaster is established.

15. déplore que les ajustements, les réformes et les politiques de développement inéquitables précédemment mis en œuvre aient contribué à l'inefficacité des systèmes de santé; demande instamment à la Commission d'aider les trois pays à développer leur propre système de santé publique afin qu'une réponse soit apportée à leurs besoins sanitaires de base et qu'ils puissent se doter des infrastructures susceptibles d'assurer l'accès aux soins publics de tous leurs citoyens; est d'avis en particulier que, pour développer un système de santé robuste à long terme, il convient, notamment, (i) d'investir des ressources dans les services de santé publique de base, (ii) de veiller à la sécurité et à la qualité des soins en consolidant les ressources destinées à former, à superviser et à rémunérer de manière adéquate les professionnels de la santé et en donnant accès à des médicaments sûrs, et (iii) d'impliquer les parties prenantes et les communautés locales dans la réponse aux crises et la planification du développement; invite les donateurs internationaux à augmenter l'aide publique au développement (APD) à destination de ces pays, à travers des systèmes nationaux tels que l'appui budgétaire; invite la Commission à élaborer, en coopération avec les pays partenaires, l'OMS, la Banque mondiale et d'autres donateurs, des plans de santé cohérents basés sur les besoins et des procédures de contrôle;
15. Deplores the fact that past adjustments and reforms and inequitable development policies have contributed to ineffective health systems; urges the Commission to help the three countries affected to develop their own public health systems in order for them to be able to meet basic healthcare needs and to build up the infrastructure required to ensure that all their citizens have access to public healthcare; in particular, takes the view that building a resilient health system over the long term requires, inter alia, (i) investing resources in basic public health services, (ii) ensuring safe and quality care by increasing resources to train, supervise and pay health workers adequately and by giving access to safe drugs, (iii) engaging local stakeholders and communities in crisis response and development planning; calls on international donors to increase Official Development Assistance (ODA) to those countries through country systems such as budget support; calls on the Commission to establish, in cooperation with partner countries, the WHO, the World Bank and other donors, coherent needs-based health plans and monitoring procedures;

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

Le Conseil estime erroné d’affirmer, ainsi que le fait l’honorable député, que la réponse commune aux diverses réponses écrites était inadéquate. Il considère avoir fourni, dans les limites de ses compétences, une réponse exhaustive à la question écrite P-2684/05 de l’honorable député, ainsi que, précédemment, à sa question orale H-0449/05 soulevée en juillet 2005.
(DE) The Council does not agree with the honourable Member that the joint reply to the various written questions was inadequate; the Council considers that, within the limits of its competence, it gave an exhaustive answer to the honourable Member's Written Question P-2684/05 and, previously, to his Oral Question H-0449/05 of July 2005.

Pour cette raison, Monsieur le Président, il me semble primordial que la Commission nous dise de quels moyens elle dispose pour donner une réponse communautaire à ce problème, car l'avant-projet de budget pour l'année 2001 ne fait aucune allusion à la réponse qu'évoquait précédemment Mme González Álvarez : une réponse vraie et singulière de l'Union européenne.
Therefore, I think it is important that the Commission tells us what resources it has in order for the Community to respond to this problem, because, in the draft budget for 2001, no reference is made to the response that Mrs González Álvarez mentioned a moment ago: a genuine response from the European Union itself.

Afin de faciliter la gestion du dossier, les parties intéressées qui communiquent leurs réponses et commentaires par des moyens différents (par courrier électronique et par écrit, par exemple) sont priées d'indiquer, le cas échéant, que le même document a déjà été envoyé précédemment à la Commission.
To simplify management, interested parties who respond by two different means (by e-mail and by post, for instance) are requested to specify that the same document has already been sent to the Commission.

Le rapport n° 01/01 évoquait les grands problèmes de contrôle de 1999 et 2000 et fut examiné au cours de la réunion du Bureau du 2 mai 2001 en même temps qu'une note exposant les réponses de l'administration.
Report N° 01/01 outlined the major control issues in 2000 and 1999 was considered at the Bureau’s meeting of 2 May 2001 together with a note setting out the replies of the Administration.