Traduction de «réponse qu'elle donnera à une question qui lui sera posée » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la dirigeante principale des ressources humaines, comme elle fait partie du gouvernement, toute réponse qu'elle donnera à une question qui lui sera posée au Parlement passera pas un processus gouvernemental.
With the chief human resources officer, as part of government, any of her responses to Parliament go through a government process.

(3) Sur demande, toute personne devra fournir à l’Office de commercialisation tous les renseignements se rapportant à la production, à la transformation, à l’emballage, à l’entreposage, au transport et à la commercialisation par elle du produit réglementé et devra donner des réponses détaillées à toute question qui lui sera posée par tout membre ou tout employé de l’Office de commercialisation ou par toute autre personne dûment autorisée par l’Office de commercialisation.
(3) Every person shall upon request, furnish to the Commodity Board any information relating to the production, processing, packing, storing, transporting and marketing by him of the regulated product, and shall make specific answers to any questions submitted to him by any member or employee of the Board or any other individual duly authorized by the Commodity Board.

Sachez tout simplement qu'il ne subsiste dans mon esprit aucun doute que la déclaration de la ministre d'aujourd'hui, à la Chambre, ne correspond pas aux réponses qu'elle a données aux questions qui lui ont été posées le 9 décembre 2010.
Just to make it very clear, there's no doubt in my mind that the minister's statement today in the House is not consistent with the answers to questions on December 9, 2010.

En cas de réponse affirmative à la deuxième question sous a), la notion de «lieu où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée» de l’article 5, initio et point 1, sous a), du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle alors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 2(a) is in the affirmative, must the term ‘place of performance of the obligation in question’ in Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

En cas de réponse affirmative à la troisième question sous a), la notion de «lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire» de l’article 5, initio et point 3, du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle dès lors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 3(a) is in the affirmative, must the term ‘place where the harmful event occurred or may occur’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Les gens qui nous écoutent dans les tribunes ou ailleurs et qui assistent à la période de questions doivent comprendre que lorsqu'un député conservateur pose une question à un ministre conservateur, le ministre sait qu'une question lui sera posée et, souvent, il lit même la réponse.
Those listening in the galleries or elsewhere and who are observing question period should understand that when a Conservative member poses a question to a Conservative minister, the minister knows he will be asked a question and he often reads the answer.

Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.

Mais dire tout court qu'il ne peut pas donner une réponse, je pense que cela ne fait pas partie des règles du jeu. Je pense qu'il peut soumettre à la présidence, au Conseil, les questions qu'on lui a posées, et il peut dire que, sur certaines d'entre elles, il n'est pas en mesure maintenant de donner une réponse.
However, I do not think that he is playing by the rules by simply saying that he cannot give an answer. I think that he can put the questions that we have asked him to the Presidency and to the Council and say that he is not in a position to answer some of them at present.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a fait savoir plus tôt dans une réponse à une question que lui a posée le député que le gouvernement s'attend à ce que la loi soit respectée à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve. Elle le sera (1145) M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, le ministre a fait à la Chambre une promesse qu'il n'a pas tenue.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the minister of Indian and northern affairs indicated in response to an earlier question by the member that the government expects the law to be respected both on and off the reserve, and it will be respected (1145 ) Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Mr. Speaker, the minister made a promise in the House, a promise he has failed to keep.