Vertaling van "réponse du sénateur berntson " (Frans → Engels) :

Les sénateurs et les députés du parlement national ont une série de droits: le droit de recevoir des informations d’organismes publics, le droit de demander des informations aux autorités administratives du gouvernement central et local et un délai légal de 40 jours pour fournir une réponse.
Senators and Members of the national Parliament have a series of rights: the right to be given information by state bodies, the right to request information from the administrative authorities of central and local government and a statutory 40-day period within which an answer must be given.

Je veux parler de l'absence de réponse du Conseil européen aux recommandations formulées par le Parlement et le sénateur Dick Marty sur ce que l'on appelle les vols de la CIA.
I am referring to the lack of a response from the European Council on the recommendations of this Parliament and Senator Dick Marty on the so-called CIA flights.

J'ai également examiné les déclarations du sénateur Cools, de même que les remarques de sénateur Bryden, l'auteur du projet de loi, et les observations en guise de réponse du sénateur Berntson lorsque l'adoption en deuxième lecture a été proposée le 19 juin.
I also read the statements made by Senator Cools and the remarks of Senator Bryden, who is the sponsor of the bill, and the comments of Senator Berntson, who spoke in reply when the motion for second reading was first moved on June 19.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 5 novembre 1997 au sujet du versement d'indemnités aux membres de la Réserve; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du refus du ministre de payer les honoraires d'avocat de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5, 1997, by the Honourable Senator Forrestall regarding the payment and allowance for members of the Reserve Forces; and I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by Senator Berntson regarding the refusal of the minister to pay legal fees for the former minister of Indian Affairs and Northern Development.

Le commissaire a parlé d'un article de Sandy Berger dans le Herald Tribune mais constituait-il la véritable réponse à la question de savoir pourquoi les sénateurs américains avaient exprimé un vote défavorable au traité à ce moment précis ?
The Commissioner says there was an article in the Herald Tribune from Sandy Berger, but was that the real answer to the question of why Republicans in the Senate voted to condemn the Treaty this time round?

J'ai également examiné les déclarations du sénateur Cools, de même que les remarques du sénateur Bryden, l'auteur du projet de loi, et les observations en guise de réponse du sénateur Berntson lorsque l'adoption en deuxième lecture a été proposée le 19 juin.
I also read the statements made by Senator Cools and the remarks of Senator Bryden, who is the sponsor of the bill, and the comments of Senator Berntson, who spoke in reply, when the motion for second reading was first moved on June 19th.

Le sénateur Berntson a refusé de discuter de ses motifs avec les médias, mais le conseiller juridique du Sénat a fait parvenir à l'avocat personnel du sénateur, maître Clyne Harradance, une lettre dans la laquelle il confirme, semble-t-il, que le sénateur Berntson était parfaitement en droit de rejeter l'assignation, en raison des privilèges de sa charge et de son immunité parlementaire.
Senator Berntson would not discuss his reasons for this action with the media, but the Senate's legal counsel, in a letter to the senator's personal lawyer Clyne Harradance, apparently confirmed that Senator Berntson was entitled to refuse the subpoena all together as part of his parliamentary privileges and immunities.