Vertaling van "sénateur berntson " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

sénateur
senator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du côté conservateur, nous avons le sénateur Beaudoin, le sénateur Cogger, le sénateur Doody, le sénateur Jessiman, le sénateur Nolin, et bien sûr, le sénateur Lynch-Staunton ou le sénateur Berntson qui sont membres d'office du comité.
On the Conservative side, we have Senator Beaudoin, Senator Cogger, Senator Doody, Senator Jessiman, Senator Nolin, and of course Senator Lynch-Staunton or Senator Berntson as the ex-officio members of the committee.

L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Roberge, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
The Honourable Senator Berntson for the Honourable Senator Roberge moved, seconded by the Honourable Senator Kinsella, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

La présidente: Par exemple, si le sénateur Lynch-Staunton avait eu l'intention de voter, alors le sénateur Berntson n'aurait pas pu voter.
The Chairman: For example, if Senator Lynch-Staunton had intended to vote on this, then Senator Berntson could not.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lewis, appuyée par l'honorable sénateur Berntson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).-(L'honorable sénateur Berntson).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lewis, seconded by the Honourable Senator Berntson, for the second reading of Bill C-205, to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).-(Honourable Senator Berntson).

Le sénateur Berntson a refusé de discuter de ses motifs avec les médias, mais le conseiller juridique du Sénat a fait parvenir à l'avocat personnel du sénateur, maître Clyne Harradance, une lettre dans la laquelle il confirme, semble-t-il, que le sénateur Berntson était parfaitement en droit de rejeter l'assignation, en raison des privilèges de sa charge et de son immunité parlementaire.
Senator Berntson would not discuss his reasons for this action with the media, but the Senate's legal counsel, in a letter to the senator's personal lawyer Clyne Harradance, apparently confirmed that Senator Berntson was entitled to refuse the subpoena all together as part of his parliamentary privileges and immunities.