Traduction de «réponse aux observations irrespectueuses » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0772 - EN - Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0772 - EN - Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up Report on the 2000 financial year

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up report on the 2000 financial year

Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000 /* COM/2002/0772 final */
Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up report on the 2000 financial year /* COM/2002/0772 final */

Rapport de la Commission au Conseil - Mesures prises par la Commission en réponse aux observations accompagnant la recommandation du Conseil - Rapport de suivi sur l'exercice financier 2000
Commission Report to the Council - Measures taken by the Commission in response to the comments accompanying the Council Recommendation - Follow-up Report on the 2000 financial year

Le Conseil se félicite des progrès accomplis comme suite aux dispositions prises par la Commission en réponse aux observations antérieures de la Cour et l'incite à poursuivre sa collaboration avec les États membres, et plus spécifiquement en ce qui concerne l'application du régime de transit afin de résoudre les problèmes que celui-ci soulève.
The Council welcomes the progress accomplished as a result of the steps taken by the Commission following the Court's previous observations and encourages it to continue its collaboration with Member States, and particularly as regards the application of the transit procedure, to resolve the problems that procedure raises.

La secrétaire parlementaire est intervenue en réponse aux observations irrespectueuses faites par de nombreux députés néo-démocrates durant la période des questions, observations qui ne favorisaient pas le maintien de l'ordre et du décorum à la Chambre.
The parliamentary secretary rose in response to the disrespectful nature of comments made by numerous members of the NDP during question period, which were not conducive to maintaining order and decorum in this place.

2. PREND NOTE des réponses de la Commission européenne au rapport de la Cour, en particulier des explications fournies par la Commission en réponse aux observations spécifiques émises par la Cour en ce qui concerne les insuffisances qui ont été relevées sur le plan réglementaire;
2. TAKES NOTE of the European Commission’s replies to the Court’s Report, in particular the explanations given by the Commission in response to the specific remarks of the Court on the regulatory shortcomings which were observed.

Les deux ordres de gouvernement se sont, en outre, entendus sur la participation des provinces à la préparation de rapports périodiques et de réponses aux observations des organismes de protection des droits de la personne créés par les traités quand il s’agit d’éléments de ces rapports qui visent les provinces. En plus, les provinces participent à la préparation de réponses aux plaintes ayant trait aux lois et programmes provinciaux.
The two levels of government also agreed on provincial involvement in the preparation of periodic reports and in responding to observations from treaty bodies on the provincial components of such reports, as well as in responding to complaints relating to provincial laws and programs.

Le député de Mississauga doit sûrement des excuses aux Québécois pour certaines des observations irrespectueuses à leur égard qu'il a faites tout à l'heure.
Surely the member from Mississauga owes the people of Quebec an apology for some of the disrespectful comments he made a few moments ago.

(3) Dans les trente jours suivant la rencontre visée au paragraphe (2), le ministre ou le sous-ministre donne au groupe de représentants sa réponse aux observations présentées conformément à ce paragraphe et y indique les modifications qui seront apportées, le cas échéant, aux dispositions à la suite de ces observations et, en l'absence de modifications, les motifs à l'appui.
(3) Within 30 days after the meeting referred to in subsection (2), the Minister or Deputy Minister shall provide to the representative body a reply to any comments made under that subsection stating what changes, if any, will be made to the provisions in response to the comments and, if no change is to be made, stating the reasons.