Vertaling van "répondu qu'il existait aucune raison " (Frans → Engels) :

Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu'il n'existait aucune raison impérieuse de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes concernant les importations de biodiesel originaire des États-Unis.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons that it was not in the Union interest to maintain the existing measures on imports of biodiesel originating in the USA.

Il n'existait donc aucune raison de considérer que les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires ne relevaient pas de la définition du produit.
Therefore there was no basis to consider that products for nuclear and military uses were not part of the product scope.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.
The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.

En ce qui concerne la nature durable du changement de circonstances, il a été conclu, à la lumière des constatations exposées au considérant 68 ci-dessus, qu’il n’existait aucune raison d’estimer que le changement du niveau de subventionnement n’était pas de nature durable.
With regard to the lasting nature of the changed circumstances, in light of the findings set out in recital 68 above, it was concluded that there were no reasons to consider that the changed level of subsidisation was not of a lasting nature.

Une minorité a souligné des difficultés pratiques rencontrées pour des raisons n’étant pas liées à la directive même (Slovaquie, Slovénie), mais aucun État membre n’a répondu que les objectifs de la directive n’avaient pas été atteints.
A few of them pointed to practical difficulties encountered for reasons unrelated to the Directive (Slovakia, Slovenia), but no Member State replied that the Directive had failed to achieve its goals.

Il n’existait aucune raison à ce qu’il n’y ait pas un dialogue politique plus étendu et global avec l’Afrique.
There was no reason not to have a broader and global political dialogue with Africa.

La Commission avait alors répondu qu'il existait aucune raison de réviser le CCA ni de mettre en doute ses objectifs fondamentaux et que les crédits en question continueraient d'aider au développement des régions grecques.
The Commission had replied that there was no reason for reviewing the CSF or calling into question its fundamental objectives and that these funds would continue to support the development of the Greek provinces.

Certaines parties intéressées ont affirmé que le préjudice n’existait pas en raison du choix erroné de l’échantillon et que, par conséquent, aucun résultat ne pouvait être extrapolé pour l’ensemble de l’industrie de l’Union.
Some interested parties claimed that injury did not exist since the sample was wrongly chosen and as a result no results could be extrapolated for the total Union industry.

La Commission avait alors répondu qu'il n’existait aucune raison de réviser le CCA ni de mettre en doute ses objectifs fondamentaux et que les crédits en question continueraient d'aider au développement des régions grecques.
The Commission had replied that there was no reason for reviewing the CSF or calling into question its fundamental objectives and that these funds would continue to support the development of the Greek provinces.

La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Autriche ont répondu qu'il n'existait dans leur pays respectif aucune contrainte à la régénération et à la combustion des huiles usagées, mais n'ont fourni aucune explication complémentaire.
France, Italy, Luxembourg and Austria replied that there were no constraints with regard to regeneration and combustion of waste oils, without giving further explanations.