Traduction de «qu’il n’existait aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.
Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.
The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.

Avant que la Commission européenne ne décide, il y a quatre ans, de présenter sa proposition relative aux droits des passagers voyageant par bateau, il n'existait aucun accord international ni aucune législation de l'UE établissant des droits généraux pour ce mode de transport.
Before the European Commission decided to present its proposal on ship passenger rights four years ago, there was neither international agreement nor EU legislation establishing general rights for this mode of transport.

Il n’existait aucune ligne directrice ni aucune méthode pour les débarquements effectués par les navires des pays tiers, en particulier dans les cas de refus d’autorisation des débarquements qui ne sont pas notifiés à l’État du pavillon du navire.
No guidelines or methodology existed for landings by third country vessels, in particular in cases of denials of landings which are not notified to the flag State of the vessel.

Dans le cadre du premier moyen, les parties requérantes font valoir que la Commission ne disposait que d’une marge d’appréciation très réduite dans l’exercice de ses pouvoirs au titre de l’article 18 de la directive 91/496 (9) et qu’elle a excédé son pouvoir en interdisant l’importation à partir de pays où n’a été décelé aucun cas d’influenza aviaire ou dans lesquels n’existait aucun risque concret de propagation.
First, the applicants submit that the Commission had only a very limited margin of discretion in exercising its powers under Article 18 of Directive 91/496 (9) and that the Commission exceeded those powers by prohibiting imports from countries in which there had been no incidences of infection with avian influenza or in which there had been no concrete risk of contamination.

Deuxièmement, en 1867, au moment de la Confédération, nous avons adopté le droit britannique tel qu'il existait en ce qui a trait au privilège parlementaire et, même si ces privilèges ont été accrus pour protéger les députés, par exemple, contre des poursuites pour libelle diffamatoire ou contre les décisions ou mesures de la Chambre soumises à l'examen des tribunaux, il n'existait aucune cause ni aucune décision, au moment où le droit britannique a été intégré au droit canadien, indiquant qu'on ne pouvait se reporter aux déclarations d'un témoin dans un contexte comme celui-ci.
The second point is that in 1867, when Confederation was created, we incorporated the British law, as it was in respect of parliamentary privilege at that time, and although the privilege had expanded to protect members, for example, from libel suits or from decisions or operations of the House being reviewed by the courts, there isn't a single case or decision at the time the British law was incorporated into Canadian law saying you cannot make reference to a statement of a witness in a context such as this. That's how the law came into Canada.

Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.
It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.

Il n'existait aucune ligne directrice ni aucun manuel établissant la procédure à suivre en la matière.
There were no guidelines or manuals setting out procedures to be followed nor was there systematic evidence of management checks on the rates set.

Après avoir examiné s'il convient d'établir une distinction en imposant une certification obligatoire pour le double vitrage "de pointe" (contenant un gaz inerte) et en prévoyant une certification seulement facultative pour le double vitrage "ordinaire" (contenant de l'air), la Commission a conclu qu'il n'existait aucun motif juridique ou technique de faire une telle distinction.
In considering whether there should be a differentiation in imposing compulsory certification on "advanced" double glazing (filled with inert gas) - but only voluntary certification on its "ordinary" counterpart (filled with air), the Commission concluded that there were neither legal nor technical grounds for making this distinction.

Il n'existait aucune disposition d'appel des décisions de la commission en vertu de la modification législative apportée alors, même si ce droit existait lorsque Revenu Canada assumait cette responsabilité (1330) Les donateurs et les établissements ont déploré sérieusement l'absence de tout mécanisme d'appel.
There was no provision for appeal of review board decisions included in the legislative amendment despite the fact that the right of appeal existed when this responsibility was with Revenue Canada (1330 ) Donors and custodial institutions expressed serious concern about the lack of an appeal mechanism.