Vertaling van "répondrait " (Frans → Engels) :

Un effort accru au niveau européen exercerait surtout un puissant effet de levier ciblé sur les investissements privés dans la recherche et répondrait aux défis que constituent, sur le plan de la concurrence, les initiative similaires de RD à grande échelle lancées dans d'autres régions du monde.
An increased effort at EU level would above all have a powerful and specific leverage effect on private investment in research and respond to the competitive challenges presented by similar large-scale RD initiatives in other regions of the world.

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

Par conséquent, un organisme reconnu, tel que défini dans le Code RO, ne satisferait pas à toutes les exigences du règlement (CE) no 391/2009 et ne répondrait pas à la définition d'un organisme agréé figurant dans le droit de l'Union.
Consequently, a recognised organisation as defined in the RO Code would not fulfil all the requirements of Regulation (EC) No 391/2009 and could therefore not meet the definition of a recognised organisation as set out in Union law.

Une séparation de la compétence juridictionnelle pour ces deux types d'action ne répondrait ni à la bonne administration de la justice ni à l'efficacité recherchée par le présent règlement, étant donné que les éléments que le juge doit examiner dans les deux cas sont essentiellement les mêmes.
Separating the jurisdictions for these two types of action would be conducive neither to the sound administration of justice nor to the efficiency aimed for in this Regulation, given that the factors which the judge has to examine in the two cases are essentially the same.

b) a été réalisée en violation d'une condition dont est assortie une décision prise en vertu du paragraphe 2 et indiquant que, faute de respecter cette condition, la concentration répondrait au critère énoncé à l'article 2, paragraphe 3, ou que, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, elle ne répondrait pas aux critères énoncés à l'article 81, paragraphe 3, du traité,
(b) has been implemented in contravention of a condition attached to a decision taken under paragraph 2, which has found that, in the absence of the condition, the concentration would fulfil the criterion laid down in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), would not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty,

Si les méthodes et les limites des essais pratiqués ne sont pas celles qui figurent à la Pharmacopée européenne ni, à défaut, à la pharmacopée de l'un des États membres, il convient de fournir la preuve que le produit fini sous la forme pharmaceutique en cause répondrait aux exigences de qualité de cette pharmacopée, s'il était contrôlé conformément à ces monographies.
If test procedures and limits other than those mentioned in the general monographs of the European Pharmacopoeia, or failing this, in the national pharmacopoeia of a Member State, are used, proof shall be supplied that the finished product would, if tested in accordance with those monographs, meet the quality requirements of that pharmacopoeia for the pharmaceutical form concerned.