Traduction de «répartition des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartition du produit de la gestion
distribution of the exploitation proceeds

répartition du produit national
distribution of the national product

Règlements visant la répartition des produits des peines pécuniaires et des confiscations
Regulations re the distribution of the proceeds of penalties and forfeitures

principe actif en vrac | produit fini avant répartition | solution de produit fini avant répartition
formulated bulk | formulated bulk solution

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone
geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution

répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone
global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

répartition des précipitations | distribution des précipitations | répartition de la pluie | distribution de la pluie | répartition pluviométrique
distribution of precipitation | rainfall distribution

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, le constructeur indique la formule de répartition ou produit les graphes de répartition pertinents.
Where necessary, the manufacturer shall state the distribution formulae or produce the relevant distribution graphs.

2. Si un engagement a été pris conformément au présent article, la loi applicable à la répartition des produits résultant de la réalisation des actifs visés au paragraphe 1, au rang des créances des créanciers et aux droits des créanciers pour les actifs visés au paragraphe 1 est la loi de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire aurait pu être ouverte.
2. Where an undertaking has been given in accordance with this Article, the law applicable to the distribution of proceeds from the realisation of assets referred to in paragraph 1, to the ranking of creditors' claims, and to the rights of creditors in relation to the assets referred to in paragraph 1 shall be the law of the Member State in which secondary insolvency proceedings could have been opened.

Toutefois, afin d'assurer l'égalité de traitement des créanciers, il convient de coordonner la répartition du produit de la réalisation.
However, in order to ensure the equal treatment of creditors, the distribution of proceeds should be coordinated.

Une telle demande peut porter sur l'interdiction du retrait d'actifs de la part de l'État membre dans lequel l'ouverture de la procédure secondaire a été refusée ou repoussée, sur le report de la répartition des produits dans le cadre de la procédure principale ou sur l'obligation pour le représentant de l'insolvabilité de la procédure principale de veiller à ce que les engagements soient exécutés.
Such requirement may include a prohibition against a removal of assets from the Member State in which the opening of secondary proceedings has been postponed or refused, a postponement of the distribution of proceeds in the main proceedings or an obligation on the insolvency representative in the main proceedings to provide security for the performance of the undertakings.

1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.

7. Lorsque le praticien de l'insolvabilité a pris un engagement, il informe les créanciers locaux de ses intentions en matière de répartition avant de procéder à la répartition des actifs et des produits visés au paragraphe 1.
7. Where the insolvency practitioner has given an undertaking, it shall inform local creditors about the intended distributions prior to distributing the assets and proceeds referred to in paragraph 1.

Afin d'éviter les turbulences et une irrégularité de la répartition des produits, les filtres doivent être en bon état et la taille des mailles des filtres doit correspondre à la taille des buses équipant le pulvérisateur.
In order to avoid turbulence and heterogeneity in spray patterns, filters shall be in good condition and the mesh size of the filters shall correspond to the size of nozzles fitted on the sprayer.

le mécanisme de répartition du produit fiscal découlant de l'assiette commune et consolidée adoptée par les groupes de sociétés entre les États membres, lequel devra obéir aux principes de transparence et de saine gestion;
the mechanism for apportioning the tax yield derived from the common consolidated tax base when it is chosen by groups of companies among the Member States, which must be governed by the principle of transparency and good administration;

– le mécanisme de répartition du produit fiscal découlant de l'assiette commune et consolidée adoptée par les groupes de sociétés entre les États membres intéressés, lequel devra obéir aux principes de transparence et de saine gestion;
­ the mechanism for apportioning the tax yield derived from the common consolidated tax base chosen by groups of companies among the Member States which must be governed by the principle of transparency and good administration;