Vertaling van "bénéfices à repartir aux assurés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfices à repartir aux assurés
dividends and accrued profits to policyholders

bénéfice à répartir
disposable funds

attribution aux commissions du Congrès des crédits à répartir
committee allocation

assurance avec participation aux bénéfices
profit sharing insurance

assuré par les bénéfices d'exploitation
covered out of operating profits

assurance de perte de bénéfices
business interruption insurance

assurance vie avec participation aux bénéfices | assurance vie avec participation | assurance avec participation
participating life insurance | participating insurance

assurance vie avec participation | assurance vie avec participation aux bénéfices
participating life insurance

renoncer aux bénéfices d'une assurance
waive the insurance

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est fondamental de veiller à maximiser les synergies avec d’autres actions menées dans ce domaine par la Commission, l’UE, les États membres ou les organisations internationales afin de tirer le plus grand bénéfice possible et d'assurer une complémentarité.
It is essential that maximum synergies with other actions carried out in this field by the Commission, the EU, the Member States or international organisations is ensured in order to draw a maximum benefit and to achieve complementarity.

5. La création d'un marché intérieur de l'énergie homogène, au bénéfice des citoyens, qui assure la sécurité de l'approvisionnement et l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans le marché et qui corrige le développement, actuellement non coordonné, des mécanismes de capacité dans les États membres impose un réexamen de l'organisation actuelle du marché.
5. Creating a seamless internal energy market that benefits citizens, ensuring security of supply, integrating renewables in the market and remedying the currently uncoordinated development of capacity mechanisms in Member States call for a review of the current market design.

l'instauration d'un impôt sur le bénéfice des sociétés d'assurance maladie;
the introduction of a tax on the profits of health insurance companies;

les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurances ou de réassurance vie liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, et
profit reserves and future profits arising in a related life assurance undertaking or a related life reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, and

il ne soit pas porté préjudice aux intérêts respectifs des assurés «vie» et «dommages», et notamment que les bénéfices provenant de l'assurance sur la vie profitent aux assurés sur la vie comme si l'entreprise d'assurance ne pratiquait que l'assurance vie,
the respective interests of life policy holders and non-life policy holders are not prejudiced and, in particular, that profits from life assurance benefit life policy holders as if the assurance undertaking only carried on the activity of life assurance,

- il ne soit pas porté préjudice aux intérêts respectifs des assurés "vie" et "dommages", et notamment que les bénéfices provenant de l'assurance sur la vie profitent aux assurés sur la vie comme si l'entreprise d'assurance ne pratiquait que l'assurance vie,
- the respective interests of life policy holders and non-life policy holders are not prejudiced and, in particular, that profits from life assurance benefit life policy holders as if the assurance undertaking only carried on the activity of life assurance,

(15) La production de miel traditionnel aux îles Canaries est produite par une race d'abeilles autochtone bien adaptée aux conditions locales mais d'une faible productivité; cette race court le risque de disparaître au bénéfice des races qui assurent une meilleure rentabilité aux apiculteurs; il convient donc de maintenir l'aide aux associations d'apiculteurs qui s'engagent à produire le miel de qualité spécifique traditionnel, en actualisant le nombre des ruches d'abeilles autochtones éligibles à cette aide.
(15) Traditional honey in the Canary Islands is produced by a local breed of bees well suited to local conditions but not very productive. This breed is in danger of dying out, to be replaced by breeds which will be more profitable to beekeepers. The aid being paid to associations of beekeepers producing traditional honey of specific quality should therefore be continued, and the number of hives of local bees eligible for the aid should be adapted.