Vertaling van "réparations doivent figurer " (Frans → Engels) :

Afin d'éviter l'obsolescence prématurée d'articles qui ne sont plus produits après les dates d'expiration mentionnées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l'annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

Au plus tard le 1er janvier 2018, il devrait être déterminé si des dispositifs ou des défauts de fonctionnement doivent être ajoutés à la liste figurant à l’appendice 2 de l’annexe XII, afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, aux constructeurs, à leurs fournisseurs et au secteur de la réparation pour s’adapter avant l’entrée en vigueur du système OBD II.
By 1 January 2018 it should be established whether identified if additional devices and malfunctions should be added to the list set out in Appendix 2 to Annex XII to provide sufficient time to the Member States, vehicle manufacturers, their suppliers and the repair industry to adapt before the entry into force of OBD stage II.

Ainsi, au nombre des dommages qui doivent être réparés conformément au droit de l’Union figurent les préjudices immatériels dont l’indemnisation est prévue au titre de la responsabilité civile de l’assuré par le droit national applicable au litige.
Thus, non‑material damage, compensation for which is provided for as part of the civil liability of the insured person, under the national law applicable in the dispute, features among the types of damage in respect of which compensation must be provided in accordance with EU law.

Elle considère que ces aspects, ainsi que le droit des victimes du conflit à la vérité, à la justice et à des réparations, doivent figurer au premier rang des priorités à l'ordre du jour de tout processus de négociation, une attention particulière devant être accordée à la mise en œuvre des recommandations du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
It believes that these aspects, as well as the right of the victims of the conflict to truth, justice, and reparation, must be high priorities on the agenda of any negotiation process, with particular attention to the implementation of the recommendations of the UN High Commissioner for Human Rights.

(19)Afin d’éviter l’obsolescence prématurée d’articles qui ne sont plus produits après les dates d’expiration mentionnées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l’annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
(19)In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

Les achats de matériaux effectués par les locataires ou les propriétaires-occupants dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou les réparations doivent figurer sous la rubrique 04.3.1.
Purchases of materials made by tenants or owner-occupiers with the intention of undertaking the maintenance or repair themselves should b. shown under (04.3.1).

Les exclusions sur la base du "respect d'un permis" et de l'"état des connaissances" qui figurent actuellement dans le texte de la proposition de directive doivent être totalement éliminées afin de garantir que les frais liés à une réparation sont supportés par les auteurs des dommages environnementaux.
The “compliance with permit” and the “state of the art” exceptions currently included in the text of the proposed Directive must be completely removed, to ensure that the costs of remediation are borne by those causing environmental damage.

Les achats de pièces de rechange, d'accessoires ou de lubrifiants effectués par les ménages dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien, la réparation ou l'équipement de leur véhicule doivent figurer sous les rubriques (07.2.1 ou 07.2.2).
Purchases of spare parts, accessories or lubricants made by households with the intention of undertaking the maintenance, repair or intervention themselves should be shown under (07.2.1) or (07.2.2).

Lorsque les navires subissent des réparations, transformations et modifications de grande envergure, à la date visée à l'article 13 paragraphe 1 premier alinéa ou après cette date, ces réparations, transformations et modifications de grande envergure doivent être conformes aux prescriptions minimales correspondantes figurant à l'annexe I.
Where vessels undergo extensive repairs, conversions and alterations on or after the date specified in the first subparagraph of Article 13 (1), such extensive repairs, conversions and alterations must comply with the relevant minimum requirements laid down in Annex I.