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Articles pouvant servir aux réparations
Convention de Kinshasa sur les armes légères
Réparation complémentaire

Traduction de «réparation complémentaire pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires

Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage




convention de Kinshasa sur les armes légères | Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage

Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly | Kinshasa Convention




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À son entrée en vigueur, celle-ci contribuera à régler les questions de responsabilité en matière nucléaire dans les cas d’accidents transfrontaliers et liés au transport, et elle donnera accès à un fonds international de réparation complémentaire pouvant atteindre 500 millions de dollars.

Once in force, the convention will help address nuclear liability issues for transboundary and transportation incidents and provide access to supplementary compensation from an international pool of up to $500 million.




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réparation complémentaire pouvant ->

Date index: 2022-03-21
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