Traduction de «réorganisation des activités devrait permettre » (Français → Anglais) :

Le plan de réorganisation des activités devrait permettre à l'autorité de résolution et à l'autorité compétente d'en apprécier l'impact sur la réalisation des objectifs de résolution, en particulier l'objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques et d'éviter tout effet négatif significatif sur le système financier.
The business reorganisation plan should allow the resolution authority and the competent authority to assess its impact on achieving the resolution objectives, and in particular ensuring continuity of critical functions and avoiding a significant adverse effect on the financial system.

Le plan de réorganisation des activités devrait également permettre, lorsque les circonstances le justifient, d'ajuster les objectifs intermédiaires ou les mesures qu'il prévoit initialement.
The business reorganisation plan should also allow for adjustments to the milestones or measures originally envisaged therein, when justified by the circumstances.

La fréquence et le niveau de détail du suivi de la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités devraient permettre la détection rapide de toute déviation ou autre difficulté.
The frequency and detail of the monitoring of the implementation of the business reorganisation plan should allow early identification of any deviations or other difficulties.

L'instrument de cession des activités devrait permettre de vendre l'entité ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs sans l'accord des actionnaires.
The sale of business tool should enable the sale of the entity or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(38)L'instrument de cession des activités devrait permettre aux autorités de vendre l'établissement ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs, sans l'accord des actionnaires.
(38)The sale of business tool should enable authorities to effect a sale of the institution or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(37) L'instrument de cession des activités devrait permettre de vendre l'entité ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs sans l'accord des actionnaires.
(37) The sale of business tool should enable the sale of the entity or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(38) L'instrument de cession des activités devrait permettre aux autorités de vendre l'établissement ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs, sans l'accord des actionnaires.
(38) The sale of business tool should enable authorities to effect a sale of the institution or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(61) L'instrument de cession des activités devrait permettre aux autorités de vendre l'établissement ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs, sans l'accord des actionnaires.
(61) The sale of business tool should enable authorities to effect a sale of the institution or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(37) Conformément à la directive [BRRD], l'instrument de cession des activités devrait permettre de vendre l'établissement ou certaines de ses activités à un ou plusieurs acquéreurs sans l'accord des actionnaires.
(37) In accordance with Directive [BRRD], the sale of business tool should enable the sale of the institution or parts of its business to one or more purchasers without the consent of shareholders.

(46) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours être assorti, par après, d'une restructuration de l'établissement ou de l'entreprise et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.
(46) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing credit institution or investment firm to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by a subsequent restructuring of the institution or firm and its activities in a way that addresses the reasons for its failure. That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.