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Vertaling van "réintroduirait " (Frans → Engels) :

2) au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount Pictures n'introduirait ou ne réintroduirait aucune obligation supplémentaire lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs de contenu payant résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»);

When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a pay-TV broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the pay-TV broadcaster’s licensed territory (No “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount Pictures would not (re)introduce contractual obligations, which require Paramount to prohibit or limit pay-TV broadcasters located outside the licensed terri ...[+++]


En bref, le projet de loi réintroduirait l'homologation obligatoire pour les médicaments brevetés après quatre ans d'exclusivité du marché, permettant ainsi à une société générique de fabriquer une version équivalente d'un médicament breveté moyennant le versement de redevances à l'inventeur ou à la société qui détient le brevet.

Briefly, the bill would reintroduce compulsory licensing for patent drugs after four years of market exclusivity, allowing a generic firm to manufacture equivalent versions of a patent drug on payment of a royalty to the inventor or the patent-holding firm.


Intervenir à temps – nous l’avons dit – ne pas être en retard et faire le choix de se renforcer et non de s’affaiblir, voilà ce qui permettrait de donner un acte de gouvernance qui réintroduirait la confiance à laquelle nous appelait notre président Martin Schultz.

Early intervention – as we have heard – not being late and choosing to become strong and not weak would enable us to perform an act of governance that would re-introduce the confidence called for by our President, Martin Schultz.


En particulier, comme je viens personnellement d'Irlande, compte tenu de la zone de voyage commune qui existe entre l'Irlande et la Grande-Bretagne, on observe certaines difficultés qui empêchent l'Irlande de faire partie de l'accord Schengen, pour une seule raison, sans doute la plus importante: cela réintroduirait une frontière entre le Nord et le Sud de l'Irlande.

In particular, from my own position coming from Ireland, because of the common travel area which exists between Ireland and Britain, there are certain difficulties with regard to Ireland becoming part of the Schengen Agreement, for no other reason, maybe, except the most important one of all: that it would reintroduce a border between the north and south of Ireland.


En particulier, comme je viens personnellement d'Irlande, compte tenu de la zone de voyage commune qui existe entre l'Irlande et la Grande-Bretagne, on observe certaines difficultés qui empêchent l'Irlande de faire partie de l'accord Schengen, pour une seule raison, sans doute la plus importante: cela réintroduirait une frontière entre le Nord et le Sud de l'Irlande.

In particular, from my own position coming from Ireland, because of the common travel area which exists between Ireland and Britain, there are certain difficulties with regard to Ireland becoming part of the Schengen Agreement, for no other reason, maybe, except the most important one of all: that it would reintroduce a border between the north and south of Ireland.


Si les États membres disposaient, au contraire, d’une marge de manœuvre pour la transposition de ces règles, on réintroduirait l’insécurité juridique que la présente proposition est précisément censée abolir.

If the Member States retained room for manoeuvre in transposing these rules, the uncertainty in the law that the proposal is designed to remove would be restored.


Il réintroduirait des dispositions qui auraient le même effet et qui seraient obligatoires, forçant les États membres n'ayant jamais eu de règles de concentration à en adopter.

It would re-introduce provisions which would have the same effect and would be mandatory, forcing Member States which have never had concentration rules to adopt them.


Comme d'autres amendements, celui-ci réintroduirait le concept législatif de mérite individuel, ce qui mène à réintroduire le concept législatif de mérite relatif, ce qui mène à la personne la plus qualifiée et à toute la jurisprudence correspondante.

Again, this amendment, as has been attempted in other amendments, would reintroduce the legislated concept of individual merit, which leads to reintroduction of the legislated concept of relative merit, which leads to best qualified and all the related jurisprudence.


Cet amendement réintroduirait le concept législatif de mérite individuel, ce qui entraînerait la réintroduction du concept législatif de mérite relatif, ce qui ramènerait à la personne la plus qualifiée et à la jurisprudence correspondante.

This amendment would reintroduce the legislative concept of individual merit, which leads to the reintroduction of the legislative concept of relative merit, which leads to best qualified and the related jurisprudence.


Si elle était adoptée, elle réintroduirait dans la loi une norme inacceptable pour des millions de Canadiens désavantagés.

If adopted, it would recreate in law an unacceptable working standard for millions of disadvantaged Canadians.




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réintroduirait ->

Date index: 2021-10-20
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