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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
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Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
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Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
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Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «cet amendement réintroduirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si je comprends bien, comme l'a dit M. Garneau, l'amendement réintroduirait l'annexe 1 dans le régime canadien d'accès aux médicaments, avec peut-être un autre amendement dont, je suppose, nous parlerons plus tard.

My understanding is that, as Mr. Garneau mentioned, it would reinsert schedule 1 into Canada's access to medicines regime, along with potentially another amendment, which I suppose we'll discuss later.


Cet amendement réintroduirait le concept législatif de mérite individuel, ce qui entraînerait la réintroduction du concept législatif de mérite relatif, ce qui ramènerait à la personne la plus qualifiée et à la jurisprudence correspondante.

This amendment would reintroduce the legislative concept of individual merit, which leads to the reintroduction of the legislative concept of relative merit, which leads to best qualified and the related jurisprudence.


Comme d'autres amendements, celui-ci réintroduirait le concept législatif de mérite individuel, ce qui mène à réintroduire le concept législatif de mérite relatif, ce qui mène à la personne la plus qualifiée et à toute la jurisprudence correspondante.

Again, this amendment, as has been attempted in other amendments, would reintroduce the legislated concept of individual merit, which leads to reintroduction of the legislated concept of relative merit, which leads to best qualified and all the related jurisprudence.


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