Traduction de «réimmatriculation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

nouvelle inscription [ réimmatriculation ]
reregistration [ re-registration ]

état de réimmatriculation
reflagged state

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un citoyen ou une entité juridique souhaite demander une réimmatriculation, il convient que les délais, les motifs de refus et les documents nécessaires à la réimmatriculation soient bien précisés à l'avance.
If a citizen or legal entity wants to appeal to re-register time limits, grounds of refusal, relevant documents needed for re-registration should be clear in advance.

Il convient dès lors de permettre que ces véhicules soient légitimement transférés d'un État membre à l'autre et réimmatriculés, en se référant uniquement aux documents disponibles attestant la date de fabrication ou de première immatriculation, lorsque ces véhicules sont âgés d'au moins 30 ans.
Therefore, it is appropriate to enable that those vehicles may be transferred legitimately from one Member State to another and re-registered by referring only to available documented evidence concerning the date of manufacture or the first registration, where those vehicles are at least 30 years old.

Il n’est pas acceptable que des navires européens soient démantelés dans ces circonstances – même si aucun de ces navires n’arborait un pavillon européen; à ce stade ils étaient déjà réimmatriculés comme des navires locaux ou des navires en provenance d’autres endroits du monde.
It is not acceptable for European ships – and none of them were flying European flags; by this stage they had already been passed off as local ships or from somewhere else in the world – to be broken in these circumstances.