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Application régulière des règles de procédure
Armements de lignes régulières
Armements r
Fréquence régulière
Liaison régulière intérieure par transbordeur
Liaison régulière par transbordeur
Navigation de ligne
Prestations régulières
Prestations régulières d'a.-e.
Prestations régulières d'assurance-emploi
Prestations régulières de l'assurance-emploi
Procédure régulière
Procédure sur le système auditif
Services de ligne
Services de lignes régulières
Trafic de ligne
Trafic des lignes régulières
Transport maritime de ligne
Transport maritime par lignes régulières
Transports de ligne
Transports maritimes réguliers
à l'examen pouls régulièrement irrégulier

Vertaling van "régulièrement les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevets

duly summoned to oral proceedings before the Patent Office


application régulière des règles de procédure

procedural due process


liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur

regular ferry connection | regular internal ferry connection


à l'examen : pouls régulièrement irrégulier

O/E -pulse regularly irregular


fréquence régulière

Regular frequency (qualifier value)


Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


navigation de ligne [ services de ligne | services de lignes régulières | trafic de ligne | trafic des lignes régulières | transport maritime de ligne | transports de ligne | transports maritimes réguliers | transport maritime par lignes régulières | armements de lignes régulières | armements r ]

liner shipping


prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]

Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]


procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24. relève que toutes les agences ont examiné leurs procédures administratives internes conformément aux recommandations précédemment formulées par l'autorité de décharge; note en outre qu'un certain nombre d'agences ont déjà mis en place des évaluations régulières des procédures conformément à la certification ISO (ISO 9001) ainsi que des audits réalisés par leurs services chargés du contrôle de la qualité et de l'audit interne; constate que certaines agences font appel aux prestations de consultants dans le cadre de l'évaluation d ...[+++]

24. Notes that all agencies have examined their internal administrative processes in line with the previous recommendations from the discharge authority; notes furthermore that a number of agencies already have a regular process assessment carried out in accordance with ISO Certification (ISO 9001) as well as audits performed by their quality and internal audit departments; acknowledges that some agencies have contracted the assistance of consultants to undertake an evaluation of their internal administrative processes;


24. relève que toutes les agences ont examiné leurs procédures administratives internes conformément aux recommandations précédemment formulées par l'autorité de décharge; note en outre qu'un certain nombre d'agences ont déjà mis en place des évaluations régulières des procédures conformément à la certification ISO (ISO 9001) ainsi que des audits réalisés par leurs services chargés du contrôle de la qualité et de l'audit interne; constate que certaines agences font appel aux prestations de consultants dans le cadre de l'évaluation d ...[+++]

24. Notes that all agencies have examined their internal administrative processes in line with the previous recommendations from the discharge authority; notes furthermore that a number of agencies already have a regular process assessment carried out in accordance with ISO Certification (ISO 9001) as well as audits performed by their quality and internal audit departments; acknowledges that some agencies have contracted the assistance of consultants to undertake an evaluation of their internal administrative processes;


D’une part, il n’existe aucun processus d’approbation, d’autorisation ou d’inspection régulière des procédures d’examen de l’éthique de la recherche appliquées par les CER.

On the one hand, there is no process of certification, accreditation or regular inspection of the research ethics review procedures performed by REBs.


D’une part, il n’existe aucun processus d’approbation, d’autorisation ou d’inspection régulière des procédures d’examen de l’éthique de la recherche appliquées par les CER.

On the one hand, there is no process of certification, accreditation or regular inspection of the research ethics review procedures performed by REBs.


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Garantie d'une procédure régulière et procédure décisionnelle pour l'adoption des décisions en matière de surveillance

Due process and decision making procedure for adopting supervisory decisions


a) estime que la procédure suivie pour conclure l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'il n'y a de véritable contrôle démocratique ou d'approbation du Parlement à aucun stade; constate que le Conseil choisit régulièrement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens européens;

(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage is there any meaningful democratic scrutiny or parliamentary approval; notes that Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect fundamental rights of European citizens;


3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles revoient régulièrement les procédures qu'elles appliquent pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients et, le cas échéant, qu'elles adaptent ces procédures de manière à avoir accès aux infrastructures d'exécution des ordres qui, de manière conséquente, offrent les conditions d'exécution les plus favorables existant sur le marché.

3. Member States shall require investment firms to review, on a regular basis, the procedures which they employ to obtain the best possible result for their clients and, where necessary, to adapt those procedures so as to obtain access to the execution venues which, on a consistent basis, offer the most favourable terms of execution available in the marketplace.


Certaines de ces procédures ont été transférées aux unités de Réserve. Nous avons pu constater que cela a réduit les retards et que des progrès ont été faits en ce qui concerne l'enrôlements de réservistes et de membres de la Force régulière (1540) De plus, les transferts de catégorie de service sont actuellement revus et seront améliorés, afin de permettre une transition harmonieuse entre la première Réserve et la Force régulière et vice versa.

Some of the processes have been devolved to the reserve units, and we have seen positive progress in both regular and reserve force numbers in this time of enrolment (1540) Additionally, component transfers are under review and will be improved to provide a more seamless transition from the primary reserve to the regular force and vice versa.


Le sénateur Joyal : Votre observation est liée au fait que l'avocat du CSARS s'occupe plus régulièrement de procédure que ne le fait l'avocat spécial, qui a pu être choisi et être moins sensible aux questions de sécurité.

Senator Joyal: Your comment is linked to the fact that SIRC counsel are more involved regularly in the procedure than are the special advocate counsel, who could be selected and might be less sensitive to security issues.


Toutefois, au Canada, à l'heure actuelle, il n'y a aucun processus de certification, d'accréditation ou d'inspection régulière des procédures d'examen déontologique dans les universités, les hôpitaux ou le secteur privé.

However, in Canada at the present time there is no process of certification, accreditation or regular inspection of the research ethics review procedures at universities, hospitals, or in the private sector.


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