Traduction de «procédure régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure régulière
procedure in order

régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevets
duly summoned to oral proceedings before the Patent Office

application régulière des règles de procédure
procedural due process

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

navigation de ligne [ services de ligne | services de lignes régulières | trafic de ligne | trafic des lignes régulières | transport maritime de ligne | transports de ligne | transports maritimes réguliers | transport maritime par lignes régulières | armements de lignes régulières | armements r ]
liner shipping

prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]
Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PRINCIPAUX DÉFIS ET PROCHAINES ÉTAPES Accélérer le traitement des demandes d'asile, de leur enregistrement à la procédure d'appel, conformément au droit de l'UE et au droit international. Intensifier d'urgence le rythme des retours en Turquie de ceux dont les demandes d'asile sont jugées irrecevables ou infondées. Augmenter les capacités d'accueil sur les îles et transférer vers le continent les demandeurs d'asile suivant la procédure régulière ou les personnes qui se sont vu accorder le statut de réfugiés. Renforcer les capacités d'accueil sur les îles grecques et les adapter à l'hiver. Faire en sorte que les autorités grecques adoptent les instructions permanentes pour les centres d'enregistrement et nommer des coordonnateurs permanents dans lesdits centres.
KEY CHALLENGES AND NEXT STEPS Speeding up the processing of asylum applications from registration to appeal, in line with EU and international law Step-up urgently the pace of returns to Turkey of those whose asylum applications are deemed inadmissible or unfounded Increase reception capacity on the islands and transfer to the mainland those applicants who are referred to the regular asylum procedure or who have been granted the refugee status Scaling up and adjusting for winter reception capacities in the Greek islands Adoption by the Greek authorities of the Standard Operating Procedures for hotspots and nomination of permanent coordinators in hotspots

Il faut mettre en place de procédures d'urgence qui ne peuvent être utilisées dans le but de contourner les procédures régulières d'élaboration des plans de listage et de rétablissement; il faut des dispositions d'indemnisation par l'État; et bien entendu, il faut des dispositions précises sur les ententes avec les propriétaires terriens et fonciers du secteur privé.
There must be emergency procedures that cannot be used as a way to get around the regular process of the listing and recovery plan development; provisions for compensation from the government; and of course specific reference to agreements with private landowners and landholders.

Je pensais qu'il y avait une procédure appelée le pardon, permettant à l'intéressé de demander au ministère de réviser son cas, ce qui lui permettrait éventuellement de demander le statut d'immigrant, en suivant la procédure régulière.
And in that case, the person could possibly come back and ask for immigrant status and then go through the regular process.

Dans ses procédures décisionnelles, elle devrait être liée par les règles de l’Union et les principes généraux sur la garantie d’une procédure régulière et la transparence.
It should be bound in its decision-making procedures by Union rules and general principles on due process and transparency.

Dans ses procédures décisionnelles, l’Autorité devrait être liée par des règles de l’Union et des principes généraux sur la garantie d’une procédure régulière et transparente.
In its decision-making procedures, the Authority should be bound by Union rules and general principles on due process and transparency.

Si certains sont arrivés en retard, c'est sans doute aussi du fait qu'une procédure quelque peu irrégulière a été suivie pour le dépôt des prévisions budgétaires et, si j'ai bien compris, voilà de nombreuses années que la procédure régulière n'est pas suivie en ce qui concerne le dépôt à la suite de la période des questions.
Some of the lateness is also due to the fact that there was a rather irregular procedure involving the tabling of estimates, which I gather has not been done in a regular fashion after question period for some many years.

* non-respect des procédures régulières pour l'attribution de marchés ou leur modification ultérieure,
* the failure to follow correct procedures for the award of contracts or their subsequent amendment.

Fait intéressant, au début d'octobre, le premier ministre a fait savoir à la Chambre que José Salinas Mendoza, un prédateur sexuel revenu au Canada après en avoir été expulsé, avait revendiqué le statut de réfugié et qu'il avait droit aux garanties d'une procédure régulière.
Interestingly, the Prime Minister rose in this House in early October and stated for the record that José Salinas Mendoza, a sexual predator who has been deported from this country and is back again now claiming refugee status, has the right to due process.

C'est la même chose pour le commissaire du Service correctionnel du Canada qui nous a également dit qu'il y avait deux critères différents pour évaluer dans la procédure expéditive ou dans la procédure régulière.
The same goes for the Commissioner of the Correctional Service of Canada, who also said there were two different tests used, one for the accelerated procedure and another for the regular procedure.