Vertaling van "régulièrement fixé depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

après les heures normales de travail [ à l'extérieur de la plage fixe | heures de travail non régulières ]
non-core hours

subvention régulière | subvention réglementaire | subvention fixe
statutory grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. note que, bien que le volume total des reports ait régulièrement diminué depuis 2008, passant de 23 % à 11 %, et que le taux de paiement ait augmenté, passant de 73 % à 91 %, de nouvelles améliorations dans le suivi de l'exécution du budget sont nécessaires afin que le niveau de report soit conforme aux objectifs d'exécution budgétaire fixés pour les activités opérationnelles;
6. Notes that although the overall carry-overs have regularly decreased since 2008 from 23% to 11 % and that the payment rate increased from 73 % to 91 %, further improvements in the monitoring of the budget execution are needed in order to keep the level of carry-overs in line with the budget execution objectives set for the operational activities;

Je vous fais remarquer que l'objectif fixé pour la force régulière cette année financière était de 7 000, et cet objectif est déjà atteint de 85 p. 100 alors que la campagne se déroule depuis six mois seulement.
I want to point out that the regular force target for this fiscal year was 7,000, and we're at 85% of that not quite six months into the campaign. So we're doing quite well.

D'après vous, dans les cas où une enquête a été lancée, c'est-à-dire évidemment les cas visés par le projet de loi C-472, tout comme le projet de loi C-26, la question qui se pose n'est-elle pas celle de l'application régulière de la loi à une partie qui peut être affectée et qui peut ne pas être effectivement protégée contre une entreprise qui fixe des prix abusifs et qui abuse de sa position dominante, comme c'est le cas d'une entreprise qui, en fait, applique depuis quelque temps des pratiques ou une politique calculées pour faire disparaître un acteur de moindre envergure qui n'a absolument aucun recours.Ou peut-être est-ce une question de temps, car étant donné les petites marges des petites entreprises, elles peuvent avoir été coulées avant qu'une ordonnance de cesser et de s'abstenir puisse résoudre le problème de la disparition de ce qui est, sous d'autres angles, dans bien des cas, une concurrence éventuellement efficace.
Is it your experience that in cases where an inquiry has begun, which is of course what the bill calls for in Bill C-472, as it does Bill C-26, the question of due process for a party that might be affected, might not be able to provide themselves effective protection from a predator and abuse of dominance situation where someone has in fact for some time calculated a practice or a policy aimed at knocking out a smaller player who has absolutely no recourse.Or perhaps a question of timing, given small margins for small business, might mean that they're effectively sunk before your concerns of cease-and-desist would address the eclipsing of what is otherwise in many cases potentially effective competition.

L. considérant que l'Union européenne s'est fixé pour objectifs de faire passer la part de la consommation d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables de 6 % à 12 % et de parvenir à ce que la part de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables soit de 22,1 % en 2010; considérant cependant que l'objectif, régulièrement fixé depuis 1985, de doublement de la part de l'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables n'a pas été atteint mais que les dernières études réalisées dans différents États membres prévoient que, si les systèmes d'exploitation sont efficaces, ces parts seront beaucoup plus importantes en 2010 et au-delà,
L. whereas the EU has set targets for increasing the share of energy consumption from RES from 6% to 12% and 22.1% electricity from RES by 2010; whereas, however, targets regularly set since 1985 for doubling the share of electricity from RES have not been achieved, but latest studies forecast much larger shares for 2010 and beyond in various Member States with effective support systems,

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire depuis la simple codification jusqu'à la modification de l'approche réglementaire choisie. Dans certains cas, elle peut même impliquer l'abrogation d'une législation existante. Mais on veillera toujours à atteindre les objectifs. En effet, meilleure réglementation ne signifie pas déréglementation. La simplification de la législation vise à rendre la réglementation européenne et nationale moins lourde pour les citoyens et les opérateurs. Elle devrait conduire à une législation qui est plus facile à appliquer et donc plus efficace tout en conservant les objectifs politiques de l'UE.
The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modification of the regulatory approach chosen. It could also in some cases mean repealing existing legislation. But it will be made sure that the objectives will be reached. Better regulation is however not de-regulation. Simplification of legislation means making regulation at EU and national level less burdensome for citizens and operators. It should lead to legislation that is easier to apply and therefore more effective while preserving the policy objectives of the EU.

- Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Vice-président de la Commission, les questions orales qui vous ont été présentées par la commission des libertés publiques visent trois conditions préalables sur lesquelles le Parlement revient régulièrement depuis que le traité d’Amsterdam nous a fixé comme objectif de transformer l’Union en espace de liberté, de sécurité et de justice.
– (FR) Mr President-in-Office of the Council, Mr Vice-President of the Commission, the oral questions presented to you by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs focus on three prior conditions to which Parliament has returned regularly since the Treaty of Amsterdam set us the objective of transforming the EU into an area of freedom, security and justice.

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, depuis qu'on lui a confié ce portefeuille, le ministre des Finances a fixé des objectifs pour la réduction graduelle des cotisations, qui avaient grimpé tout aussi régulièrement avant les élections de 1993.
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, since he was given the portfolio, the Minister of Finance has set goals to steadily reduce the premiums, which had been rising just as steadily prior to the election of 1993.

Nous réalisons régulièrement une croissance à deux chiffres dans la valeur à la ferme de l'aquaculture depuis que nous nous sommes fixé certains objectifs et que nous nous sommes efforcés de développer cette industrie.
We are routinely achieving double-digit growth in the farm-gate value of the industry since we set some targets for ourselves and worked to try to develop this industry.