Vertaling van "régulateurs de marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité de régulation de marché financier | régulateur de marché de valeurs mobilières | régulateur de titres
securities regulator

stocks détenus par les organismes régulateurs du marché
stocks held by certain market regulatory organisations

Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières | CERVM [Abbr.]
Committee of European Securities Regulators | CESR [Abbr.]

régulateur de marche
operating governor

marché régulateur
hedging market

régulateur de vitesse et d'espacement [ RVE | régulateur de vitesse intelligent | régulateur de vitesse adaptatif | régulateur ACC ]
adaptive cruise control [ ACC | autonomous cruise control | intelligent cruise control ]

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

régulateur de bouteille de dioxyde de carbone
Carbon dioxide cylinder regulator

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans leurs recommandations, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz ont confirmé que le champ d'application de la législation existante pourrait être insuffisant pour traiter les questions d'intégrité du marché sur les marchés de l'électricité et du gaz et ont conseillé d'envisager un cadre législatif adéquat, adapté au secteur de l'énergie, qui empêche les abus de marché et tienne compte des conditions sectorielles qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres directives et règlements.
The advice of the Committee of European Securities Regulators and the European Regulators Group for Electricity and Gas confirmed that the scope of existing legislation might not properly address market integrity issues on the electricity and gas markets and recommended the consideration of an appropriate legislative framework tailored to the energy sector which prevents market abuse and takes sector-specific conditions into account which are not covered by other directives and regulations.

(2) Dans leurs recommandations, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz ont confirmé que le champ d'application de la législation existante pourrait être insuffisant pour les questions d'intégrité du marché sur les marchés de l'électricité et du gaz et ont conseillé d'envisager un cadre législatif adéquat, adapté au secteur de l'énergie, qui empêche les abus de marché et tienne compte des conditions sectorielles qui n'entrent pas dans le champ d'autres directives et règlements.
(2) The advice of the Committee of European Securities Regulators and the European Regulators Group for Electricity and Gas confirmed that the scope of existing legislation may not properly address market integrity issues on the electricity and gas markets and recommended the consideration of an appropriate legislative framework tailored to the energy sector which prevents market abuse and takes sector specific conditions into account which are not covered by other Directives and Regulations.

10. estime qu'il convient de renforcer le rôle des régulateurs du marché de l'énergie et la coopération entre les régulateurs nationaux, les autorités de concurrence et la Commission, particulièrement en ce qui concerne les marchés de détail et de gros; à cet égard, invite la Commission à adopter toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce que l'ACRE et le REGRT soient en mesure de remplir leurs missions efficacement; constate que, si les compétences de l'ACRE et du REGRT se révèlent insuffisantes pour établir un marché européen de l'énergie davantage intégré, il pourrait s'avérer nécessaire de modifier leur mandat; invite la Commission et l'ACRE à formuler des propositions sur les moyens de renforcer la participation des parties prenantes;
10. Believes that the role of energy market regulators and cooperation between national regulators, competition authorities and the Commission should be strengthened, especially as regards the retail and wholesale markets; in that connection, calls on the Commission to take all necessary measures to ensure that the ACER and ENTSOs can fulfil their tasks efficiently; notes that if the ACER's and ENTSO's competences prove to be insufficient to create a more integrated European energy market, it might become necessary to amend their mandates; calls on the Commission and the ACER to develop proposals on how the involvement of stakeholders can be strengthened;

Avant l'adoption, par la Commission, d’orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie établie par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (7) («l'agence») et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le «CERVM») établi par la décision 2009/77/CE de la Commission (8) devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.
Prior to the adoption by the Commission of Guidelines defining further the record-keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (7) (the ‘Agency’), and the Committee of European Securities Regulators (the ‘CESR’), established by Commission Decision 2009/77/EC (8), should confer and advise the Commission in regard to their content.

Les régulateurs de l’énergie et les régulateurs des marchés financiers devraient coopérer afin de s’aider mutuellement à avoir une vue d’ensemble des marchés concernés.
Energy regulators and financial market regulators need to cooperate in order to enable each other to have an overview over the markets concerned.

(32) Avant l'adoption, par la Commission, d'orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie, établie par le règlement (CE) nº ./.║ du Parlement européen et du Conseil du .instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ("l'Agence"), et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le "CERVM") devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.
(32) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No ./.║ of the European Parliament and of the Council of .establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the "Agency"), and the Committee of European Securities Regulators (the "CESR") should confer and advise the Commission in regard to their content.

Les régulateurs de l’énergie et les régulateurs des marchés financiers devraient coopérer afin de s’aider mutuellement à avoir une vue d’ensemble des marchés concernés.
Energy Regulators and Financial Market Regulators need to cooperate in order to enable each other to have an overview of the markets concerned.

Avant l’adoption d’orientations définissant les exigences en matière de conservation des données, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) sont invités à coopérer et à conseiller la Commission sur la teneur de ces orientations.
Prior to adoption of guidelines defining record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators and the Committee of European Securities Regulators (CESR) are invited to cooperate and advise the Commission on the content of the guidelines.

5. prie la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment la réalisation d'une étude coût-avantages des effets sur les marchés financiers européens, pour établir s'il est nécessaire d'instaurer, sous les auspices du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un système européen pour l'enregistrement en Europe des agences de notation, effectué sur la base de critères bien précis et rendus publics - en particulier la crédibilité auprès des acteurs du marché, l'objectivité, l'indépendance, la compétence du personnel, la solidité financière, l'existence de procédures internes permettant d'identifier et de traiter les conflits d'intérêts et la transparence des opérations; prie, à cet égard, la Commission d'entretenir d'étroits contacts avec d'autres régulateurs des marchés de valeurs mobilières et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, de manière à assurer la cohérence globale de toutes les évolutions dans ce secteur; demande aussi à la Commission de lui faire rapport sur les développements en ce domaine d'ici au 31 juillet 2005 et périodiquement après cette date;
5. Calls upon the Commission to undertake all necessary steps, including in particular a cost-benefit analysis of the effects on European capital markets, to assess the establishment of a competent European Registration Scheme under the auspices of the Committee of European Securities Regulators (CESR) for the registration of rating agencies in Europe, conducted on the basis of well-specified, publicly advertised criteria involving credibility with market participants, objectivity, independence, expertise of staff, adequate funding, the existence of proper procedures for identifying and dealing with conflicts of interest and transparency of operations. In this regard, calls upon the Commission to maintain close contact with other securities market regulators and the International Organization of Securities Commissions to ensure that any developments in this area are globally consistent; also calls on the Commission to report to Parliament on relevant developments by 31 July 2005 and periodically thereafter;

(30) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront occasionnellement s'avérer nécessaires , pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvre, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes consacrés par celle-ci , après consultation du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2001/527/CE de la Commission, du 6 juin 2001, instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières .
( 30) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential provisions of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2001/527/EC .