Traduction de «marché régulateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché régulateur
hedging market

contrôleur d'inversion de marche [ régulateur à action inverse ]
reversing controller [ reverse-acting controller ]

autorité de régulation de marché financier | régulateur de marché de valeurs mobilières | régulateur de titres
securities regulator

Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]
Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]

Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières | CERVM [Abbr.]
Committee of European Securities Regulators | CESR [Abbr.]

régulateur de vitesse et d'espacement [ RVE | régulateur de vitesse intelligent | régulateur de vitesse adaptatif | régulateur ACC ]
adaptive cruise control [ ACC | autonomous cruise control | intelligent cruise control ]

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

régulateur de bouteille de dioxyde de carbone
Carbon dioxide cylinder regulator

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(77) Afin d’assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l’ORECE, le Conseil des régulateurs de l’ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d’une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.
(77) In order to provide stability and strategic leadership to BEREC activities, BEREC Board of Regulators should be represented by a full-time Chairperson appointed by the Board of Regulators, on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Regulators assisted by the Commission.

Pour devenir un participant avec un accès direct au marché de la Bourse de Montréal, il faut nécessairement que le participant soit inscrit à titre de courtier auprès d'une commission de valeurs provinciale ou d'un régulateur provincial ou dans le cas de nos participants étrangers, auprès d'un régulateur étranger.
In order to become a participant with direct access to the Montreal Exchange, the participant has to be registered as a broker with a provincial securities commission or regulator or in the case of our foreign participants, with a foreign regulator.

En pratique, si elle estime, en concertation avec l'ORECE, qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en dernier ressort, adresser une recommandation au régulateur national l'invitant à modifier ou à retirer la mesure prévue (voir MEMO/11/321).
In practice, should the Commission, in consultation with BEREC, consider that a draft remedy notified by a national regulator would create a barrier to the single market, the Commission can proceed to an in-depth examination and ultimately issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy (see MEMO/11/321).

La Commission demande en particulier aux régulateurs belges de tenir compte des évolutions sur les deux marchés et d’étayer davantage son raisonnement en ce qui concerne le marché de la radiodiffusion.
In particular, the Commission is asking the Belgian regulators to take full account of market developments in both markets and to further substantiate and justify its reasoning with regard to the broadcasting market.

la Commission, en coopération avec l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), a également reçu des pouvoirs supplémentaires de supervision des mesures concernant la concurrence sur les marchés des télécommunications (la «procédure de l'article 7»). en pratique, si la Commission estime qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique des services de télécommunications, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en consultation avec l'ORECE, adresser une recommandation au régulateur national en faveur d'une modification de la mesure prévue ou de son retrait.
the Commission, in cooperation with the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), has also been granted extra powers of oversight on the competition remedies for the telecoms markets (the so-called "Article 7 procedure"). In practice, should the Commission consider that a draft competition remedy notified by a national regulator would create a barrier to the Single Market for telecoms services, the Commission can proceed to an in-depth assessment and, in consultation with BEREC, can issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.

La décision 2003/796/CE de la Commission a institué un groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz pour faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités de régulation nationales, d’une part, et entre ces autorités et la Commission, d’autre part, en vue de consolider le marché intérieur et de garantir l’application cohérente, dans tous les États membres, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité , de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et du règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité
Commission Decision 2003/796/EC established a European Regulators Group for Electricity and Gas to facilitate consultation, coordination and cooperation between the regulatory bodies in the Member States, and between these bodies and the Commission, with a view to consolidating the internal market and ensuring the consistent application in all Member States of Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity , Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and Regulation (EC) No 1228/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity

Avant l'adoption, par la Commission, d’orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie établie par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie («l'agence») et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le «CERVM») établi par la décision 2009/77/CE de la Commission devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.
Prior to the adoption by the Commission of Guidelines defining further the record-keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the ‘Agency’), and the Committee of European Securities Regulators (the ‘CESR’), established by Commission Decision 2009/77/EC , should confer and advise the Commission in regard to their content.

Les régulateurs de l’énergie et les régulateurs des marchés financiers devraient coopérer afin de s’aider mutuellement à avoir une vue d’ensemble des marchés concernés.
Energy Regulators and Financial Market Regulators need to cooperate in order to enable each other to have an overview of the markets concerned.

- Évolution progressive de l'approche actuelle : renforcer la collaboration entre les régulateurs nationaux en exigeant notamment que les États membres donnent aux régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission d'examiner certaines décisions des régulateurs nationaux touchant le marché intérieur de l'énergie[26].
- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the internal energy market[26].

Marchés des réseaux téléphoniques mobiles : la Commission salue la décision du régulateur français d’approfondir son analyse du marché
Markets for mobile telephone: the Commission welcomes the French regulator’s decision to deepen its market analysis