Vertaling van "réglementées déjà rendues " (Frans → Engels) :

Elles tiennent également compte des informations réglementées déjà rendues publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.
It shall also take into account the regulated information that has already been disclosed to the public pursuant to Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.

L'industrie de l'aquaculture, comme l'a expliqué M. Bastien, et j'ai lu le compte rendu de la dernière réunion, est une industrie en plein essor. Si elle n'est pas réglementée et contrôlée de façon adéquate, elle peut avoir—et c'est déjà le cas—des conséquences très grave sur l'environnement.
The aquaculture industry, as you know from Mr. Bastien, and I've read the minutes from our last transcript, is a burgeoning industry and one that if not properly regulated and controlled can have—it already has—some very serious environmental effects.

La Commission estime-t-elle approprié de prévoir des dérogations aux normes déjà arrêtées pour les gaz d'échappement afin que la vente de véhicules légers au gaz puisse se poursuivre après 2006, ou bien estime-t-elle qu'il convient d’introduire, pour les véhicules au gaz, de nouvelles dispositions visant à ce que le respect des normes d’émission ne soit pas rendu plus difficile que pour les véhicules à essence (tout en excluant évidemment un niveau d’émission de substances réglementées supérieur à celui prévu pour les véhicules à essence, par exemple, selon un principe similaire à celui qui régit les niveaux EEV (véhicule écologique amélioré) fixés pour les véhicules lourds)?
Does the Commission consider it appropriate to grant derogations from the rules already adopted on exhaust gases so that gas-fuelled light vehicles may continue to be sold after 2006, or does it take the view that new rules should be introduced that are adapted so that gas-fuelled cars have no greater difficulty than petrol-fuelled cars in satisfying the exhaust gas requirements (whilst of course not emitting greater quantities of the regulated substances than petrol-fuelled cars, e.g. along the lines of a principle similar to the EEV levels for heavy vehicles)?