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Ceteris paribus
Choses à faire et à ne pas faire
Commandements
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Prescriptions
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Règlements
Taille d'une chose
Toutes choses pareilles
Toutes choses égales
Toutes choses égales d'ailleurs
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Traduction de «réglementer une chose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commandements [ règlements | prescriptions | choses à faire et à ne pas faire ]

dos and don'ts [ do's and don'ts ]


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

all things being equal [ all other things being equal ]


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La protection des consommateurs comporte trois aspects : (1) la réglementation prudentielle, c.-à-d. la protection des déposants et des titulaires de polices d’assurance par des règles qui assurent la solidité d’une institution financière, et donc la sécurité des fonds qui lui sont confiés; (2) la réglementation sur la conduite des affaires, c.-à-d. la réglementation de choses comme la divulgation intégrale d’information pertinente aux déposants ou aux créanciers, l’interdiction de techniques coercitives de ventes liées, la protectio ...[+++]

There are three aspects to consumer protection: (1) prudential regulation; that is, the protection of individual depositors and insurance policy holders through regulation that addresses the soundness of a financial institution, and thus the safety of funds entrusted to that institution, (2) conduct of business regulation; that is, regulation which addresses issues such as full disclosure of relevant information to a depositor or borrower, and regulation to ensure the absence of coercive tied selling techniques, privacy regulations, and protection of a client’s personal information held by a financial institution, and (3) deposit insur ...[+++]


À la fin du siècle dernier, par exemple, en l'absence de connaissances scientifiques, de contrôles et de réglementation, toutes choses qui existent aujourd'hui, le patient était à la merci de son médecin qui pouvait lui prescrire un médicament ou encore à la merci du pharmacien, car les produits existaient, mais on ne pouvait pas compter sur les renseignements scientifiques que nous possédons aujourd'hui et qui sont à l'origine de la réglementation.

If you go back to late 1800s, for example, when there wasn't the science and the monitoring, control and regulation of risk that there is today, you could have been quite vulnerable to what your physician might have prescribed and what you may have got from your pharmacy, because you had products and you didn't have the science that there is now that is put into products that leads to regulation.


Plusieurs députés ont également suggéré d’introduire dans le règlement quelque chose sur les intergroupes - ne fût-ce qu’une précision de ce qu’ils sont et de ce qu’ils ne sont pas - afin d’indiquer qu’ils sont informels et ne peuvent assumer les responsabilités des organes parlementaires.

There have been suggestions from many Members that we put something in the rule about intergroups, if only actually to delimit very clearly what they are and what they are not, to show that they are informal and that they may not take over the responsibilities of parliamentary bodies.


Je ne rêverais pas d’essayer de réglementer les choses dans ce domaine, malgré toute mon expérience.

I would not dream of trying to regulate on this subject, with all my experience.


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Nous incombe-t-il vraiment de réglementer les choses que font d’autres pays dans le monde?

Is it really up to us to regulate what other countries in the world get up to?


Nous n'essayons pas de réglementer une chose qui est du ressort des provinces, mais nous sommes déjà habilités, sans ces amendements, à réglementer dans le domaine qui relève du fédéral.

We are not trying to regulate what is in the provincial domain, but we have authority already without these amendments to regulate in the federal domain.


6. Pour ce qui est du remplacement de directives par des règlements, la chose revêt une importance essentielle dans la simplification de la législation étant donné que ce remplacement met fin aux problèmes de transposition et concourt à réduire sensiblement les instruments réglementaires, pourvu que l'on y recoure avec prudence et sans porter atteinte aux compétences des États membres.

6. The replacement of directives by regulations is vitally important for the simplification of legislation, since it will eliminate transposition problems and greatly help to reduce the volume of legislative instruments, provided that the procedure is used with caution and without encroaching on the powers of the Member States.


Nous avons débattu le processus de Lisbonne et notre désir d’avoir moins de réglementation, mais nous sommes bel et bien en train de réglementer une chose absurde dont personne ne veut, hormis les quatre États membres qui ont soutenu l’initiative.

We have been discussing Lisbon and our desire to see less regulation, but we are well on the way to regulating something that is absurd and that no one wants apart from the four Member States which backed the initiative.


Le sénateur Banks : Mes collègues savent que je déteste les lois cadres parce que, d'habitude, je ne crois pas que les règlements — les choses dont on nous dit qu'elles seront dans les règlements le moment venu — n'existent pas déjà.

Senator Banks: My colleagues will know that I hate framework legislation because ordinarily, I do not believe the regulations — the things they say will exist in the regulations when the rubber hits the road — do not now exist.


Il m'apparaît qu'il s'agit là d'un outil pour réglementer efficacement les substances toxiques, ou les substances intrinsèquement toxiques je ne sais pas trop quelle est la différence mais non pas d'un projet de loi propre à réglementer des choses telles que les développements de la biotechnologie.

It strikes me that this is a tool to deal effectively with toxic substances, or inherently toxic substances I am not sure what the difference is but not a bill to regulate such things as biotechnological developments.


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